de loyauté ; Statuant à nouveau sur les seuls chefs critiqués : - dire et juger que le licenciement de Mme [P] repose bien sur une faute grave ; - dire et juger qu'elle n'a pas violé son obligation

A titre subsidiaire, il demande de lui allouer la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de loyauté et de sécurité.

l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative n°2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au devoir d'exemplarité et atteinte à l'image de la police nationale, manquement à l'obligation

Cependant, en toute hypothèse, la salariée ne justifie pas d'un préjudice spécifique au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté.

Monsieur [W] admet qu'il était tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté. Il convient de rechercher si Monsieur [W] a respecté cette obligation de loyauté.

d'essai, - condamner en conséquence la société [1] à lui verser la somme de 1066 euros à titre de dommages et intérêts, En tout état de cause, - dire et juger que la société [1] a manqué à son obligation

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté et à son obligation de sécurité L'article L.1222-1 du code du travail dispose que « Le contrat de travail

VELEZ soutient que Monsieur [R] [P] a violé l'obligation de loyauté en exerçant pour son propre compte, une activité concurrente de celle de la S.A.R.L. VELEZ alors qu'il était en arrêt maladie.

Sur le manquement à l'obligation de loyauté, la société appelante fait valoir que les intimés formulant des demandes pour une période allant au plus tard jusqu'au 1er octobre 2009, selon la pièce adverse

[R] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté de la société FDM * débouté M.

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 14 mai 2008 aux motifs, d'une part, que le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté n'avait pas pour effet

7 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manquements de l'employeur à l'obligation de loyauté ainsi qu'à l'obligation de prévention et de sécurité, condamner

et sérieuse, pour le préjudice subi durant toute la durée d'indemnisation du congé maternité, pour le préjudice subi durant toute la durée d'indemnisation de l'arrêt maladie et pour manquement à l'obligation

[K], [R], [H] et [T] de leur demande au titre du manquement à l'obligation de loyauté.

[U] ; - dit et jugé que la société [6] n'avait pas manqué à son obligation de loyauté ; - débouté M.

de sécurité de résultat à l'obligation de prévention des risques et à l'obligation de loyauté, - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct, Statuant des chefs infirmés

[T] et la condamner à lui payer 3 000 euros nets en réparation - Juger que l'EURL [V] [D] a manqué à son obligation de loyauté contractuelle, et la condamner à payer 2 358,06 euros nets à M.

L'association [3] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 31 août 2023 aux fins de solliciter le versement de diverses sommes, au titre notamment du manquement à l'obligation de loyauté

Sur la violation de l'obligation de loyauté M.

Par jugement du 20 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bayonne a : - Dit que Mme [E] [O] n'a pas violé la clause de clientèle ainsi que son obligation de loyauté inhérente à son contrat de travail