CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

286 résultats pour « obligation de ponctualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624d74ed30a8f5617383b9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Or, les griefs que nous formulons à votre encontre ne portent pas sur votre ponctualité ou votre polyvalence, mais sur votre dynamisme et votre présence à l'Antenne, lors de l'émission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fa4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ces remarques ont porté sur votre ponctualité, sur votre rigueur et sur votre disponibilité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00173_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

11e Chambre B

60370e0c50a29da8a68c84ea

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[C] a présenté un défaut de ponctualité important dans le paiement de ses loyers entre le mois de novembre 2011 et le mois de juin 2012; même si la régularisation intervenue fait obstacle au jeu de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de l'article 29, alors applicable, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de l'article 29, alors applicable, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01802_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c0

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

- que manifestement l'employeur n'a pas exécuté de bonne foi ses obligations concernant la priorité de réembauche et a notamment engagé le 6 septembre 2004 en qualité de conducteur distribution un

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b863

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

aux torts de la SCI et sollicite la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts car elle n'a pu exercer correctement ses fonctions et a été obligée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123e9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'employeur explique et justifie à suffisance par ses diverses productions que le poste occupé par la salariée répond à des exigences de délais et de ponctualité s'agissant d'un service de transport public

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00451_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ponctualité et assiduité. " 4.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e985

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur ce, Dans le cadre de la mission dévolue au conseiller de la mise en état de veiller au déroulement loyal de la procédure et à la ponctualité des échanges, il convient de relever qu'en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b19

Appel

18 février 2003

18 février 2003

son recrutement pour 169 heures de travail, d'une prime de sujétion spéciale, d'une prime pour contraintes particulières, d'une prime pour dimanches et jours fériés et d'une prime d'assiduité et de ponctualité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba29e405357f749ea4e8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nous vous avions alerté sur l'importance de la ponctualité dans l'exercice de votre activité et en votre qualité d'ingénieur commercial, vous ne pouviez pas arriver en retard.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01879_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf553acdc6046d47f2f530

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, dans le cadre de son obligation du maintien des compétences de ses salariés, l'Entreprise se doit de former ses collaborateurs ; ce qui d'ailleurs est mentionné dans votre contrat de travail ; - Le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02151_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] produit plusieurs attestations de clients évoquant outre ses qualités professionnelles, leur satisfaction quant à sa ponctualité, son comportement et le service apporté, étant observé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88090

Appel

21 février 2006

21 février 2006

les écritures et observations orales à la barre, le 10 novembre 2005, de Monsieur Yannick X..., appelant, qui demande à la Cour : - de constater que LE TENNIS CLUB DE MEYZIEU n'a pas respecté les obligations

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →