CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
Or, les griefs que nous formulons à votre encontre ne portent pas sur votre ponctualité ou votre polyvalence, mais sur votre dynamisme et votre présence à l'Antenne, lors de l'émission.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa4
17 mai 2022
Ces remarques ont porté sur votre ponctualité, sur votre rigueur et sur votre disponibilité.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00173_20240319
19 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c84ea
18 juin 2015
[C] a présenté un défaut de ponctualité important dans le paiement de ses loyers entre le mois de novembre 2011 et le mois de juin 2012; même si la régularisation intervenue fait obstacle au jeu de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 29, alors applicable, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion
DCA_23BX00326_20240116
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01802_20250717
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
- que manifestement l'employeur n'a pas exécuté de bonne foi ses obligations concernant la priorité de réembauche et a notamment engagé le 6 septembre 2004 en qualité de conducteur distribution un
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
aux torts de la SCI et sollicite la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts car elle n'a pu exercer correctement ses fonctions et a été obligée
Chambre Sociale
652a30507ed1ea83181123e9
10 octobre 2023
L'employeur explique et justifie à suffisance par ses diverses productions que le poste occupé par la salariée répond à des exigences de délais et de ponctualité s'agissant d'un service de transport public
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
Ponctualité et assiduité. " 4.
Chambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e985
25 octobre 2023
Sur ce, Dans le cadre de la mission dévolue au conseiller de la mise en état de veiller au déroulement loyal de la procédure et à la ponctualité des échanges, il convient de relever qu'en l'absence
6253c8edbd3db21cbdd86b19
18 février 2003
son recrutement pour 169 heures de travail, d'une prime de sujétion spéciale, d'une prime pour contraintes particulières, d'une prime pour dimanches et jours fériés et d'une prime d'assiduité et de ponctualité
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
Nous vous avions alerté sur l'importance de la ponctualité dans l'exercice de votre activité et en votre qualité d'ingénieur commercial, vous ne pouviez pas arriver en retard.
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01879_20220628
28 juin 2022
C B un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Pôle 6 - Chambre 9
69cf553acdc6046d47f2f530
2 avril 2026
Or, dans le cadre de son obligation du maintien des compétences de ses salariés, l'Entreprise se doit de former ses collaborateurs ; ce qui d'ailleurs est mentionné dans votre contrat de travail ; - Le
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
[G] produit plusieurs attestations de clients évoquant outre ses qualités professionnelles, leur satisfaction quant à sa ponctualité, son comportement et le service apporté, étant observé que M.
6253c95abd3db21cbdd88090
21 février 2006
les écritures et observations orales à la barre, le 10 novembre 2005, de Monsieur Yannick X..., appelant, qui demande à la Cour : - de constater que LE TENNIS CLUB DE MEYZIEU n'a pas respecté les obligations
Page 2 sur 15