Elle soutient que le médecin-conseil n'a pas remis en cause le diagnostic du médecin traitant et que la pathologie retenue consiste en une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans

doit être déclarée non écrite

Elle en conclut qu'elle a rempli son obligation d'information.

non professionnelle.

Mme [R] fait valoir divers manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles.

Non restitution du matériel de l'entreprise : Alors que vous ne pouviez ignorer l'interdiction d'emmener le matériel de l'entreprise et notamment l'ordinateur à votre domicile puisque cette obligation

[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.

à charge de l'employeur de participer au coût de la restauration de son personnel et non dans l'obligation de nourriture à titre gratuit; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par

obligation à charge de l'employeur de participer au coût de la restauration de son personnel et non dans l'obligation de nourriture à titre gratuit ; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se

à charge de l'employeur de participer au coût de la restauration de son personnel et non dans l'obligation de nourriture à titre gratuit; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par

à charge de l'employeur de participer au coût de la restauration de son personnel et non dans l'obligation de nourriture à titre gratuit; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par

à charge de l'employeur de participer au coût de la restauration de son personnel et non dans l'obligation de nourriture à titre gratuit; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par

à charge de l'employeur de participer au coût de la restauration de son personnel et non dans l'obligation de nourriture à titre gratuit; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par

, et aucun élément ne permet de relier le document intitulé 'pli avisé et non réclamé' au courrier et au rapport employeur que lui aurait adressés la caisse.

échéant, la nature et la date de réalisation de l'examen complémentaire » il a été indiqué « 29/6/2019 », - et la rubrique « Si conditions non remplies, indiquer l'élément qui fait défaut » a été laissée

En outre, l'employeur va remplir par la suite le questionnaire le 5 mars 2021 puis avoir un échange de mails avec la caisse sur la nature de l'activité du salarié.

[U] a été rempli de ses droits au titre des congés payés pour les mois de juillet à novembre 2024, fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société [3] au bénéfice de M.

- sur le principe de la contradiction La caisse n'est pas tenue de faire droit à la demande de l'employeur de lui délivrer une copie des pièces du dossier, et a rempli ses obligations en invitant

[C] a été totalement rempli de ses droits en matière de paiement des heures supplémentaires et congés payés y afférant ; - constater que la Société [2] n'a commis aucun manquement à son obligation de

les sommes de': - 800'€ au titre des indemnités pour préjudice résultant du non-respect des obligations conventionnelles attachées à son mandat représentatif, - 800'€ au titre de l'article 700 du code