CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 351 résultats pour « ordonnance d'irrecevabilité devenue définitive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] des fins de la poursuite et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel produit aux débats. Le 27 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de nature à remettre en question la validité et l'existence de décisions antérieures devenues définitives.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel en date du 19 novembre 2025 produit aux débats. Le 18 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [D] aux dépens.  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel en date du 10 mars 2026 produit aux débats. Le 06 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fixe alors la date à laquelle Mme [C] [H] a eu connaissance de l'enrichissement de Mme [D] [Q] à celle à laquelle l'arrêt du 4 novembre 2016 fixant ladite indemnisation est devenue définitif, soit a

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091fcdc6046d4708da9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête en prolongation de la rétention administrative Selon l'article R 743-2 du CESEDA, 'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11acdc6046d47d996a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les sociétés Asteren et CEAT se prévalent de l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer faute d'avoir été présentée avant toute défense au fond Subsidiairement, elles soutiennent que cette demande

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est constant que le jugement de divorce en date du 29 janvier 2024 est devenu définitif le 28 février suivant, en suite de l'acquiescement des parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Leur rapport définitif a été déposé le 8 septembre 2014. Par jugement rendu le 9 mai 2017, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bobigny a retenu la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Hold Invest devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mamoudzou aux fins notamment de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une astreinte définitive.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La clôture a été prononcée par une ordonnance du 15 janvier 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 15.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de son compte coopérateur ; CONDAMNER l'UVIB, devenue LA CAVE D'[Localité 1], au remboursement, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, des parts détenues

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e949cdc6046d470cfa07

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il conteste l'irrecevabilité de ses contestations.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la procédure Par exploit du 21 décembre 2021, la société Loz-Aire a fait assigner la SCI ASM devant le tribunal judiciaire de Mende aux fins de voir fixer la créance détenue à son encontre à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 28 juillet 2023, le magistrat instructeur a ordonné le renvoi du requérant devant le tribunal correctionnel du chef d'extorsion et maintenu en détention.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [M] et la SA MAAF ASSURANCES de toutes leurs demandes dont celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et relative aux dépens ; Confirmer l'ordonnance dont appel pour le surplus,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'ordonnance de clôture est datée du 16 septembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] devant le président du tribunal de proximité de Marmande. Par ordonnance de référé du 21 octobre 2024, le juge des référés a : - ordonné à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Et l'invitation à la présente note en délibéré, amène en conséquence le Crédit Lyonnais à solliciter le renvoi devant la cour pour qu'il soit statué sur l'irrecevabilité pour tardiveté des conclusions

Source officielle

Page 2 sur 418

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.