avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour

avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour

avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour

Il en résulte que cette fin de non recevoir ne peut être valablement opposée aux demandes de la Sci [Adresse 1].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2022, les époux [V] ont formé un recours contre cette ordonnance.

Cette procédure a été enregistrée sous le R. G no 15/ 923. Par requête reçue le 12 novembre 2015, la S. A. R. L. SEPP demande la jonction des deux procédures.

la jonction des deux procédures, rejetatant la requête en contestation de la décision du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M. 

duquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure-le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Landes : -a ordonné la jonction des procédures suivies sous les No 04 / 0256, No 04

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour un plus ample exposé des faits de l'espèce et des moyens invoqués à l'appui de leurs

desquelles elles demandent à la cour de : En liminaire : Ordonner la jonction des procédures d'appel sur ordonnance du 16 juillet 2024 RG 2024 000137 et la présente procédure sur ordonnance du

Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance du juge de la mise en état sur la demande de jonction dans l'instance portant

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le 14 mars 2024, les parties ont été renvoyées en Bureau de Jugement.

avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour

avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour

avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le premier président a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour

en état de procéder à la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 17/86 et 20/480 en application de l'article 51 du code de procédure civile de la Polynésie française.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 JONCTION R.G.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.