Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[J] [B], chirurgien-dentiste à [Localité 11], a formulé une demande d'aide à la perte d'activité ([10]) auprès de la [7] (la caisse).
Source officielleETRANGERS
68f3209d79ac4fbe1d8777af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOD3 N° de Minute : 1816 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 17/10/2025 République Française Au nom
Source officielleChambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[H] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES TAMARINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f6
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Par déclaration du 2 novembre 2011, la Sci 59 Invalides a interjeté appel de l'ordonnance du 9 septembre 2011.
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est acquis aux débats que les consorts [Y] viennent aux droits de [L] [T], né en 1818 et décédé à [Localité 46] le 24 septembre 1891, en laissant pour lui succéder 3 enfants : [SL] [T], [S] [T] et [
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82d5
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Gestion et Cie 1818 Banque Privée puis par Hgp dans le cadre de la convention promoteur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e7417fac880aa7ee21f1f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par courrier du 7 septembre 2021, la caisse lui a notifié un trop perçu d'un montant de 2 911 euros relatif à la période du 16 mars au 30 juin 2020.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par courrier du 7 septembre 2021, la caisse lui a notifié un trop perçu d'un montant de 2 905 euros relatif à la période du 16 mars au 30 juin 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783198121050008662e2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/18171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc717876e75543d1c598
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions du 3 octobre 2024, Mme [I] demande à la cour, au visa des articles 455 du code de procédure civile, 1256 du code civil (abrogé par ordonnance n°2016-131 du 10 février
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f9
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1817.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
600fedad082dabad4041cc5f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
l'UES Banque Privée 1818 d'une source significative de revenus
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897ed6d821fc8a3c655b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte du 10 juin 2016, le RSI a fait délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du 8 septembre 2011, l'arrêt C-72/18 du 20 juin 2019, ainsi que l'arrêt C-466/17 du 20 septembre 2018 ; - en conditionnant la reprise d'ancienneté uniquement à la qualité d'agent titulaire ou non titulaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ordonnance du 30 mars 2021, le juge des référés a ordonné à la société NATIXIS LIFE la communication du contrat litigieux.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781328121050008662d5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
a accusé réception le 10 novembre 2021.
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9ba
14 octobre 2022
14 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URBV N° de Minute : 1810 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMY N° de Minute : 1818 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française
Source officielle1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
23 février 2012
SIDER SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2010 enregistrée au répertoire
Source officielle1ère chambre civile A
6700d6e5836fac7141b7e941
4 octobre 2024
4 octobre 2024
10 janvier 2021.
Source officiellePage 2 sur 23