CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 644 résultats pour « originaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162361

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Saint-Ouen à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013 de sa cliente, comprenant notamment des pièces d'état civil originales

Source officielle

Page 2 sur 6283

← PrécédentSuivant →
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[T] de régulariser sa situation tant sur le règlement de ses cotisations ordinales 2018 que sur le non exercice effectif de la profession.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d89411cdc6046d47bbf02e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

' l'original de l'acte de dénonciation de la saisie attribution en date du 9 mars 2022, du procès-verbal 659 du code de procédure civile établi par l'huissier, communiqué en première instance par la

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

existence ainsi que son contenu se trouvant de ce fait valablement certifiés par la production certifiée conforme à l'original dudit acte par la juridiction suisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 mai 2015 par lettre du 29 avril précédent, puis licencié pour inaptitude physique d'origine professionnelle par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef36

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

En effet, en date du 21 juin 2012, nous avions reçu la notification de reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie, suite à votre demande formulée en décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb38

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Par lettre reçue le 7 février 2014, l'administration fiscale a demandé à [I] [N], en application de l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, de justifier de l'origine des avoirs détenus sur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154687

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'UNEDIC à sa demande de communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations ASSEDIC, dont l'original

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170669

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7387d2195b603a0bc24c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'administration fiscale a alors adressé à Mme V..., par courrier recommandé du 7 avril 2015, une demande d'informations et de justifications de l'origine et des modalités d'acquisition de ces avoirs,

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

oralement à l'audience du 10 septembre 2019, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [T] demande à la cour de : A titre principal, Dire et juger que son inaptitude est d'origine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[K] [C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable commise par son employeur à l'origine de l'accident du 27 juillet 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

formées par le demandeur originaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[Y] de fournir des documents probants justifiant ses allégations durant l'enquête pénale relatives à l'origine des fonds figurant sur les comptes litigieux. Par courrier du 14 mars 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement des premiers juges. Elle rejette l'appel de la salariée et la déboute de l'ensemble de ses demandes, considérant que le licenciement était fondé sur une cause réel

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La SAS Saprimex, qui a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable, a souhaité bénéficier de ces dispositions pour une centrale photovoltaïque à [Localité 3].

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Le parquet a classé sans suite le PV transmis par l'inspecteur du travail, duquel il ressort que l'explosion était d'origine chimique suite à des résidus d'acides qui se sont accumulés dans le bois.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle considère que la société AXA n'est pas tenue à garantie car ses travaux n'étaient pas en cours lors de la souscription de son contrat. En

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Subsidiairement, en raison de l'existence d'un différend portant sur la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie déclarée par M.

Source officielle