AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda59e76b01a0a244eaa7ca
19 juillet 2019
19 juillet 2019
montant d'apport en compte courant de 30 762 euros afin de bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 39 438,46 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin Industriel Outre
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DES PETITS HAUTS OUTLETS
23/08/2026
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ESPACE OUTDOOR DESIGN
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SARL HOME & OUTDOOR, située au 13, rue de Juifs, 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (L661-6 et R
23/08/2026
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IN-OUT PRODUCTIONS
23/08/2026
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OUTSOURCING
21/08/2026
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OUTIN, Steven, Laurent, Marcel
21/08/2026
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Chambre Commerciale
5fda5c0b4e2216a48a2eb90e
17 juillet 2019
17 juillet 2019
La Cour d'appel de Grenoble infirme le jugement du 20 janvier 2015 et fixe le loyer révisé à la somme de 930 209 euros HT et HC à compter du 1er février 2011, toutes clauses du bail demeurant inchangé
Résumé IA — à vérifier