d'arrêt maladie d'août 2006 à septembre 2009 un complément de salaire de 76 158.81 € brut, sur la période d'invalidité de septembre 2009 à avril 2013, un complément de 55 596.10 €, et postérieurement

discale ou vertébrale (lumbago, lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale) SAUF si cette affection nécessite une intervention chirurgicale pendant la période

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal LA S.A.

de maladie du 1er octobre 2007 au 30 octobre 2010, puis pendant sa période d'invalidité n 2, à partir du 30 octobre 2010 jusqu'au 31 décembre 2013 seulement, étant parvenu à trouver un emploi à mi-temps

; que l'invalidité ne peut pas donner lieu à capitalisation et que la perte alléguée pendant cette période d'invalidité sur le montant de la retraite n'est pas prouvée ; que l'appelante a omis de retenir

2010, qu'elle a été ensuite classée en invalidité catégorie 1 à compter du 1er mars 2010 puis en invalidité catégorie 2 à compter du 18 mai 2012.

[U] a contracté une maladie invalidante qui l'a contraint à cesser son activité en mars 2010.

[E] la somme de 21 000 euros au titre de la rente invalidité pour la période du 5 mai 2021 au 5 mai 2023 ; Dit que le versement de la rente invalidité par la société Allianz vie au profit de M. 

l'employeur a manqué à son obligation conventionnelle ; Condamner en conséquence la Société Pharmacie des Arceaux à lui les sommes suivantes : - 79 337,72 euros net à titre de maintien de salaire sur la période

Compte tenu toutefois de ce qu’elle a perçu durant cette période une pension d’invalidité pour un montant de 25 694 euros, ce préjudice a déjà été intégralement réparé.

Paul X... demande d'abord, de ce chef de préjudice, une somme de 26. 400 € pour la période d'I. T. T. et une somme de 7. 200 € pour la période d'I. T.

d'arrêt de travail, - 8 000 € au titre du préjudice moral, - 79 081 € pour la perte de salaire au titre de la période d'invalidité, - 43 392 € au titre du préjudice tiré de la perte de sources de

A ne sont pas imputables à la faute commise ; en tout état de cause, la période d'invalidité que l'exérèse de la 11ème côte aurait causé ne saurait être indemnisée ; - le préjudice esthétique invoqué

permanente professionnelle totale de Mme [N] à 66,04%, - condamner la société Médicale de France à payer à Mme [N] et à la société Aman la somme de 75 202,56 euros au titre de la période d'invalidité

Mme D a produit un mémoire enregistré le 14 octobre 2022 par lequel elle rectifie ses conclusions indemnitaires précédentes en demandant 2 205 euros au titre de l'aide par tierce personne pour la période

complication urinaire, dans les heures qui ont suivi (U.I.V deux jours plus tard, avis urologique cinq jours plus tard) -ITT du 18 mai 1995 au 23 avril 1997 Il ne peut être affirmé que Mme Y... est en période

et d'ancienneté dans l'entreprise depuis au moins 15 ans - qu'il a reçu l'indemnité alors même qu'il a perçu pendant toute la période d'invalidité, la pension d'invalidité et le complément prévu au régime

Signification de DA et conclusions en date du 25/02/2021 à personne habilitée. Signification conclusions le 27 Mai 2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4] Défaillante.