stipulait que l'ensemble des frais inhérents à l'utilisation du véhicule de fonction mis à la disposition du salarié serait pris en charge par l'employeur, y compris le carburant, sauf pendant les périodes

payés du 21 juillet au 6 septembre 2008 alors qu'au sein de l'entreprise, la période des congés payés avait été fixée du 4 au 22 août 2008.

Le GROUPE BELLECOUR ECOLES fait valoir que les périodes de congés sont rémunérées dans le cadre d'une annualisation définissant périodes de présence, périodes sans présence obligatoire et périodes de congés

Le GROUPE BELLECOUR ECOLES fait valoir que les périodes de congés sont rémunérées dans le cadre d'une annualisation définissant périodes de présence, périodes sans présence obligatoire et périodes de congés

Le GROUPE BELLECOUR ECOLES fait valoir que les périodes de congés sont rémunérées dans le cadre d'une annualisation définissant périodes de présence, périodes sans présence obligatoire et périodes de congés

Le GROUPE BELLECOUR ECOLES fait valoir que les périodes de congés sont rémunérées dans le cadre d'une annualisation définissant périodes de présence, périodes sans présence obligatoire et périodes de congés

A cet effet, le liquidateur judiciaire, qui précise que l'entreprise avait fait le choix du maintien du salaire et non de l'indemnité de 10% pendant les période de congés payés et qu'elle avait également

[T] a bénéficié de ses périodes de congés payés et qu'il ne fournit aucune explication quant au montant réclamé au titre d'un repos compensateur. De fait, l'analyse des bulletins de salaire de M.

payés tous les éléments de rémunération du salarié ne couvrant pas à la fois les périodes de travail et celles de congés payés ; Que la rémunération à prendre en compte est celle perçue par le salarié

de l'indemnité de ces congés ; Qu'enfin, dans la mesure où la prime n'a pas été payée pendant les périodes de congés payés pris au titre de la période de référence de juin 1997 à mai 1998, elle doit être

information sur la seule période de congés payés autorisée pour tout le personnel de l'entreprise en 2008 avait été organisée dans l'entreprise préalablement ainsi qu'en attestent de nombreux salariés

L'employeur n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette présomption hormis pendant les périodes de congés payés pendant lesquelles c'est au salarié de démontrer qu'il aurait été convoqué

Nous nous également aperçus, à la suite de votre dernière période de congés payés que vous ne transmettiez aucun élément à l'expert-comptable, chargé d'établir la paie, concernant vos absences pour congés

CHOLET du 15 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : Madame Agnès X... 16 rue Saint Louis 49360 MAULEVRIER Convoquée, Comparante en personne et assistée de Maître Alain GUYON, avocat

[U] expose que l'employeur a décompté à tort les journées du 8 mai 2015 et du 14 juillet 2015 de sa période de congés payés alors que ces journées étaient chômées dans l'entreprise.

à durée déterminée ; 8° Périodes donnant lieu à indemnité de congé payé d'un montant inférieur au salaire habituel'.

payés y afférents, 3 057, 66 ¿ à titre d'indemnité de préavis et de 305, 76 ¿ au titre des congés payés y afférents, 5 198, 11 ¿ à titre d'indemnité de licenciement et 350 ¿ sur le fondement e l'article

étant précisé qu'il lui était réservé une priorité d'embauche de conducteur routier, service de transport routier de marchandises sur une période de 5 mois à partir de la récupération de son permis de

de congés parfaitement différenciées, le repos mensuel, le repos post courrier, les congés payés et le repos compensateur'; Considérant que cet accord prévoit, par ailleurs, qu'il peut être dérogé

deux fois ; en outre, la rémunération variable du salarié était calculée en fonction de son salaire de base annuel incluant ses périodes de congés payés. *** Il appartient à celui qui se prévaut