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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

conventionnelle de licenciement, - 957,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 957,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés, - 478,87 euros à titre de prime de fin d'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cf

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

21 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 11 508, 18 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1 150, 82 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis y afférent, 13 667, 76 ¿ à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

licenciement sans cause réelle et sérieuse, 16 976, 13 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 27 779, 13 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 777, 91 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

, d'indemnités de préavis....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

conventionnelle de licenciement, - 686,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 686,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés, - 343,17 euros à titre de prime de fin d'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0c

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2006 qui a cassé et annulé cet arrêt en ce qu'il a débouté Frédéric X... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162c1cf34defd4c4b3b4643

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

[E] tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que celles corrélatives en paiement des indemnités de préavis, de licenciement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd6

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Le 31 juillet 2009, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia aux fins de contester son licenciement et se voir payer diverses indemnités en conséquence, outre un rappel de salaires sur classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb8

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Vu l'ordonnance de référé du 23 avril 2013, par laquelle le Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre a débouté Mlle X... de ses demandes tendant au paiement d'indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Le 20 janvier 2015, Mme D..., se considérant comme licenciée, saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins d'obtenir paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9d

Appel

15 décembre 1999

15 décembre 1999

d' indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et autre indemnité de congés payés suite à son licenciement le 10 janvier 1996

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

demandes subséquentes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de la mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

18e Chambre

60342c64566ffd1e4cc3ac21

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Sur la demande en paiement d'indemnité de préavis Le licenciement étant infondé, il convient de condamner à ce titre La SARL Cometra à verser à [R] [L] la somme sollicitée et non autrement contestée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85079

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

L'appelant demande, en conséquence, à la Cour de requalifier la rupture, imputable à l'employeur, en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et d'accueillir ses demandes d'indemnité de préavis et

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35572edfb0b58c05eb03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de licenciement - 4 127,86 euros à titre d'indemnité de préavis - 412,79 euros à titre de congés payés afférents - 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48fa551627057d32e1bb

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

VCF Management Nouvelle Aquitaine à lui payer les sommes suivantes : *5 802 € à titre d'indemnité de préavis et 580 € au titre des congés payés y afférents, *27 865 € à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88347

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes du Havre le 28 décembre 2004, aux fins de paiement de salaires, d'indemnité de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts, ainsi que d'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ad

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Sur les demandes pécuniaires de Mme B... : Mme B... est en droit de réclamer paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de licenciement à la SARL SUN PROPRETE, étant rappelé que la conclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -17 238 € à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement, -5505 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis et les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb21

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

, - de condamner la société Euro sécurité proteg au paiement des sommes de : *1432, 75 € à titre d'indemnité de requalification, *2865, 50 € et 286, 55 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle

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