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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
conventionnelle de licenciement, - 957,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 957,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés, - 478,87 euros à titre de prime de fin d'année
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
21 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 11 508, 18 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1 150, 82 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis y afférent, 13 667, 76 ¿ à titre
6253cd22bd3db21cbdd925df
licenciement sans cause réelle et sérieuse, 16 976, 13 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 27 779, 13 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 777, 91 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice
6253cd22bd3db21cbdd925e8
, d'indemnités de préavis....
6036b6149510cd56c7c2a3b9
conventionnelle de licenciement, - 686,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 686,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés, - 343,17 euros à titre de prime de fin d'année
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2006 qui a cassé et annulé cet arrêt en ce qu'il a débouté Frédéric X... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement
9e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b4643
14 décembre 2012
[E] tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que celles corrélatives en paiement des indemnités de préavis, de licenciement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi
6253cd9cbd3db21cbdd93dd6
8 novembre 2017
Le 31 juillet 2009, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia aux fins de contester son licenciement et se voir payer diverses indemnités en conséquence, outre un rappel de salaires sur classification
6253ccb2bd3db21cbdd90fb8
20 janvier 2014
Vu l'ordonnance de référé du 23 avril 2013, par laquelle le Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre a débouté Mlle X... de ses demandes tendant au paiement d'indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement
6253cdacbd3db21cbdd9417f
12 mars 2018
Le 20 janvier 2015, Mme D..., se considérant comme licenciée, saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins d'obtenir paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253c857bd3db21cbdd84f9d
15 décembre 1999
d' indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et autre indemnité de congés payés suite à son licenciement le 10 janvier 1996
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ab
6 avril 2023
demandes subséquentes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de la mise à pied conservatoire.
18e Chambre
60342c64566ffd1e4cc3ac21
27 janvier 2017
Sur la demande en paiement d'indemnité de préavis Le licenciement étant infondé, il convient de condamner à ce titre La SARL Cometra à verser à [R] [L] la somme sollicitée et non autrement contestée
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
L'appelant demande, en conséquence, à la Cour de requalifier la rupture, imputable à l'employeur, en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et d'accueillir ses demandes d'indemnité de préavis et
1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb03
24 octobre 2024
de licenciement - 4 127,86 euros à titre d'indemnité de préavis - 412,79 euros à titre de congés payés afférents - 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bb
13 mai 2022
VCF Management Nouvelle Aquitaine à lui payer les sommes suivantes : *5 802 € à titre d'indemnité de préavis et 580 € au titre des congés payés y afférents, *27 865 € à titre d'indemnité de licenciement
6253c965bd3db21cbdd88347
11 avril 2006
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes du Havre le 28 décembre 2004, aux fins de paiement de salaires, d'indemnité de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts, ainsi que d'une demande
6253cdadbd3db21cbdd941ad
3 septembre 2018
Sur les demandes pécuniaires de Mme B... : Mme B... est en droit de réclamer paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de licenciement à la SARL SUN PROPRETE, étant rappelé que la conclusion
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -17 238 € à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement, -5505 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis et les congés
6253cc49bd3db21cbdd8fb21
20 septembre 2012
, - de condamner la société Euro sécurité proteg au paiement des sommes de : *1432, 75 € à titre d'indemnité de requalification, *2865, 50 € et 286, 55 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis
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