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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20101382
6 mai 2010
de la défense à sa demande de copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations suivants : 1) le brevet parachutiste
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
lombalgies indemnisées ; en l'absence de preuve de l'existence d'un fait précis à l'origine de l'affection invoquée, les multiples microtraumatismes subis par les militaires servant dans les unités parachutistes
1ère Chambre
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3 octobre 2023
congé de longue maladie, du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014, à la suite d'un accident survenu le 22 février 2012 lors d'un saut d'entrainement en parachute au sein du 1er régiment de hussards parachutistes
1ère chambre - formation à 3
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12 février 2026
; la perte de revenus professionnels futurs s’élève à 22 933,32 euros au titre des indemnités des sujétions pour services à l’étranger, 6 852 euros au titre des indemnités pour services aériens parachutistes
2ème chambre
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14 septembre 2023
Il se prévaut en outre du rapport établi le 6 mai 2003 par le colonel C..., commandant le 2ème régiment étranger de parachutistes, sur la base du certificat médical de constatations du 8 mars 2003 et du
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit
8ème chambre
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21 octobre 2024
C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre
5ème chambre - formation à 3
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9 février 2024
Mme A née le 6 novembre 1975 qui exerçait en qualité d'infirmière en soins généraux de premier grade de l'armée de l'air, a été victime le 24 septembre 2005 d'un accident de parachutisme lui occasionnant
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12 juin 2025
Alors qu'il avait atteint le grade de sergent-chef, il a été affecté au 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine à Bayonne. Le 1er décembre 2014, il a acquis le grade d'adjudant.
3ème chambre
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3 février 2026
leur petit-fils, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste
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26 avril 2023
B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.
5ème Chambre
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12 mars 2026
B..., appelé à l’activité le 1er octobre 1985, a été incorporé, dans le cadre d’un contrat de « volontaire service long », au 9ème régiment de chasseurs parachutistes à compter du 16 novembre 1985.
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
Monsieur X... relève qu'il est démontré par le rapport d'expertise qu'il ne peut intégrer une antenne chirurgicale parachutiste ni une antenne chirurgicale aéro-transportée et que le caractère
1ère chambre
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1 décembre 2022
de baptêmes de l'air consistent à transporter par aéronef un client jusqu'à une altitude de largage prédéfinie pour lui permettre d'effectuer ensuite un saut en parachute biplace, dirigé par un parachutiste
2EME PROTECTION SOCIALE
6272180a228a02057de6735f
2 mai 2022
[T] [X] 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX ANDIGNY Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de
Juge des référés
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8 janvier 2025
transport de fret, l'enseignement du pilotage, la manutention de matériel, l'hélitreuillage et le levage, la publicité, la prise de vues, les vols panoramiques, les vols de démonstration, le largage de parachutistes
4ème chambre-formation à 3
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28 mars 2023
C a été victime d'un accident de parachutisme lui ayant causé une facture des lombaires L2, traitée par corporectomie de L2 par voie antérieure et par arthrodèse transpédiculaire L2 L4.
6ème chambre
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17 mai 2022
B s'est engagé dans l'Armée de l'air en tant que commando parachutiste.
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20 décembre 2022
B..., né le 22 janvier 1975, a servi jusqu’au 31 mars 2012 dans un régiment des chasseurs parachutistes, au grade de caporal-chef.
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3 avril 2025
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