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65 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20101382

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

de la défense à sa demande de copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations suivants : 1) le brevet parachutiste

Source officielle

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Annonces BODACC1 086 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VERTICAL T'AIR PARACHUTISME

SIREN 751207275Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

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Radiations

Bourgogne Parachutisme

SIREN 990799009Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANGEL PARACHUTISME

SIREN 790565337Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABEILLE PARACHUTISME

SIREN 440797587Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATMOSPH'AIR PARACHUTISME

SIREN 801637778Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/05/2026

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02979_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

lombalgies indemnisées ; en l'absence de preuve de l'existence d'un fait précis à l'origine de l'affection invoquée, les multiples microtraumatismes subis par les militaires servant dans les unités parachutistes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

congé de longue maladie, du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014, à la suite d'un accident survenu le 22 février 2012 lors d'un saut d'entrainement en parachute au sein du 1er régiment de hussards parachutistes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

; la perte de revenus professionnels futurs s’élève à 22 933,32 euros au titre des indemnités des sujétions pour services à l’étranger, 6 852 euros au titre des indemnités pour services aériens parachutistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il se prévaut en outre du rapport établi le 6 mai 2003 par le colonel C..., commandant le 2ème régiment étranger de parachutistes, sur la base du certificat médical de constatations du 8 mars 2003 et du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme A née le 6 novembre 1975 qui exerçait en qualité d'infirmière en soins généraux de premier grade de l'armée de l'air, a été victime le 24 septembre 2005 d'un accident de parachutisme lui occasionnant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Alors qu'il avait atteint le grade de sergent-chef, il a été affecté au 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine à Bayonne. Le 1er décembre 2014, il a acquis le grade d'adjudant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

leur petit-fils, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03839_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., appelé à l’activité le 1er octobre 1985, a été incorporé, dans le cadre d’un contrat de « volontaire service long », au 9ème régiment de chasseurs parachutistes à compter du 16 novembre 1985.

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7c

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Monsieur X... relève qu'il est démontré par le rapport d'expertise qu'il ne peut intégrer une antenne chirurgicale parachutiste ni une antenne chirurgicale aéro-transportée et que le caractère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01817_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de baptêmes de l'air consistent à transporter par aéronef un client jusqu'à une altitude de largage prédéfinie pour lui permettre d'effectuer ensuite un saut en parachute biplace, dirigé par un parachutiste

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6272180a228a02057de6735f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[T] [X] 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX ANDIGNY Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

transport de fret, l'enseignement du pilotage, la manutention de matériel, l'hélitreuillage et le levage, la publicité, la prise de vues, les vols panoramiques, les vols de démonstration, le largage de parachutistes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C a été victime d'un accident de parachutisme lui ayant causé une facture des lombaires L2, traitée par corporectomie de L2 par voie antérieure et par arthrodèse transpédiculaire L2 L4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B s'est engagé dans l'Armée de l'air en tant que commando parachutiste.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00838_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B..., né le 22 janvier 1975, a servi jusqu’au 31 mars 2012 dans un régiment des chasseurs parachutistes, au grade de caporal-chef.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit

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