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5 644 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb79a

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SANBADI et Cie (ci-après SANBADI) exploite en qualité de locataire un parc de stationnement situé à [Adresse 1] dont la SCI FONCIERE DE LA SEINE

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20100559

Appel

11 février 2010

11 février 2010

d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies de vacances, hôtels, restaurants, salles d'expositions, gares, parcs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a8d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

S'agissant des travaux portant sur la ventilation du parc de stationnement auxquels le syndicat des copropriétaires a été condamné, il ressort du jugement que la ventilation des emplacements de parking

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La société civile immobilière du Parking Agathon était propriétaire d’un parc de stationnement dans un immeuble situé sur le territoire de la commune de Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00224_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

délibération du conseil de métropole de Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

parc de 15 places situé à 700 mètres, un parc de 100 places situé à 800 mètres et, enfin, un parc de stationnement de 200 places situé à 900 mètres de la salle. 10. 

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd709a360c991cbe685d61

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

D'autre part le tribunal a estimé, au visa des pièces communiquées par la société SEMEPA qu'elle avait tout mis en 'uvre pour assurer la sécurité des usagers dans le parc de stationnement, les sols étant

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7d

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X... et ses dernières conclusions en date du 26 août 2013 tendant à " l'annulation " du jugement, a juger que le parc de stationnement de l'OPH ne relève pas du domaine public de cet établissement, à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01000_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par conséquent, il convient, dans un premier temps, de vérifier si la régie gère le parc de stationnement en se livrant à une exploitation à caractère lucratif, eu égard à l'objet du service en cause et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21806_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

parcelles de la société MJ et notamment le bâtiment qui y est édifié en lien avec l'inondation du parc de stationnement situé à l'est de cette propriété et, d'autre part, exclu du périmètre de cette même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722f

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs ; Que la circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts prévoit, d'une part, des valeurs limites de concentration

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

de ce parc de stationnement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de stationnement ; aucune obligation n'impose de clôturer le parc de stationnement dont l'accès est ouvert au public en permanence ; l'intérêt général ne justifie pas le maintien de cette clôture sans

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle l’a reconnue coupable, d’une part, d’avoir effectué entre le 24 juin 2019 et le 30 août 2019 des travaux sans autorisation de l’architecte des bâtiments de France, en réaménageant le parc de stationnement

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de neuf stationnements en zones F-NU et M-NU ; le règlement du plan de prévention des risques d'inondation précité n’autorise pas expressément un parc de stationnement de neuf places dans ces zones alors

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par acte d'engagement signé le 26 mai 2003, la commune d'Orange a attribué à la société EI Montagne un marché relatif à l'étanchéité par cuvelage du parc de stationnement souterrain municipal du théâtre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils soutiennent que : - le projet de parking n'est pas autonome de la construction du centre équestre ; - les requérants ont un intérêt à agir contre le permis d'aménager créant un parc de stationnement

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CA

Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee1a1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle soutient que l'existence d'une aisance de voirie au profit des consorts [X] n'est pas contestée mais qu'est discutée leur jouissance d'un emplacement sur le parc de stationnement public.

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CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société Indigo Park indique que la gestion du parc de stationnement où s'est produit l'incendie a été concédée à la société Parcs de stationnement [Localité 14] [Localité 12] et qu'elle intervient seulement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616318bde0639f4f1a04a4e1

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

FAITS ET PROCEDURE La société VINCI PARK SERVICES gère des parcs de stationnement souterrain.

Source officielle