Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[B], mais s'inscrivent en revanche parfaitement dans le cadre d'une relation commerciale entre un prestataire de service et son client telle qu'elle est définie en l'espèce par le contrat du 4 mars 2015

La société [F] qui se limite à verser aux débats une attestation de Mme [L], directrice du service client exposant les critères pris en compte pour constituer les portefeuilles clients des chargés de clientèle

Le 30 octobre 2018, la société [3] a fait l'acquisition de la société [2] afin d'intégrer les solutions développées par cette dernière aux services proposés par l'entreprise à ses clients en matière d'études

Les changements d'adresse IP observés ne révèlent en soi aucune déficience technique ou autre de l'authentification ou de l'opération de payement, puisque le client est libre d'accéder au service de banque

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

- le préjudice invoqué n'est pas caractérisé : la société S2C a en définitive payé un impôt qu'elle aurait dû payer plus tôt, et sans pénalité.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Vos explications ne sont pas pertinentes et ne nous permettent pas de modifier notre appréciation des faits : d'une part quand bien même un client indique qu'il prendra en charge les abonnements, il appartient

de votre équipe mettant en péril le bon fonctionnement du service Vous avez intégré nos effectifs le 30 mars 2017 en qualité d'agent de service, qualification conventionnelle échelon AS1.

Il reproche à la salariée : - le travail au service de clients de la société la nuit en dehors de toute demande de l'employeur et pour son propre compte, - le fait de s'endormir sur le lit médicalisé

[H] me fait part des difficultés suivantes. Il s'avère qu'à la suite de son embauche, M. [H] vous avait proposé de recourir aux services de M.

ayant recours à ses services.

La société Groupe pro services consulting (PSC) est une entreprise de travail à temps partagé mettant du personnel à disposition de ses clients.

Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne in solidum la société [R] [V] Ltd et la société Executive Recruitment Services à payer à la société Team Portage la somme de 13.110 euros TTC au titre

à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.

à sa demande de communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la préfecture de police de Paris s'est appuyé pour rendre le 9 juillet 2012 un avis médical

Condamné la société [1] à payer à Mme [C] la somme de 5198 euros au titre de rappel de congés payés relatifs à la rémunération variable'; . Débouté Mme [C] du surplus de ses demandes'; .

Par la suite, [J] [Z] a occupé les fonctions: - de chargée d'accueil et services à la clientèle entre octobre 1992 et le 31 mars 2014 - d'opérateur services bancaires à compter du 1er avril 2014.

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