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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
62da3de22eb797effb07021c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS : Sur la gestion de la réserve spéciale de participation : L'employeur rappelle qu'un accord de participation a été signé le 4 octobre 2005, puis révisé en 2006 et 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
lui chargé de la gestion d'un service public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Que les attestations établies par Monsieur Nicolas X... fils de Monsieur Michel X... et par Madame Hélène A..., épouse de Michel X..., desquelles il résulte que Monsieur Michel X... n'aurait pas participé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
possesseurs du mot de passe unique permettant d'accéder au module de suppression de factures, participaient au fonctionnement quotidien de l'officine et clôturaient la journée comptable sur leur logiciel de gestion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du tourisme n’était pas entachée de nullité ; – elle est fondée à demander l’exécution forcée de la convention dès lors que sa cocontractante a été défaillante dans l’exécution du contrat, lequel participe
Source officielle6e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3590
29 octobre 2020
29 octobre 2020
L'AGS relève que le salarié n'était pas délégué du personnel, qu'il ne disposait donc d'aucun droit propre et direct à participer à la gestion de l'entreprise de sorte qu'il se trouve dénué de tout intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
relatives au service, - élaboration et suivi du budget, - participation à la gestion financière de l'activité, - établissement et suivi des relations avec les fournisseurs/les clients : . négociation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et procédures de la cuisine permettant de garantir la qualité des mets ; ' Veiller à la définition et à l'application des normes d'hygiène, de salubrité, de santé et de sécurité au travail ; ' Participer
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces fonctions réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leur secteur d'activité, un esprit de créativité et d'innovation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e41c25a97f0381f53ff
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce délai contractuel est un délai préfix, et un délai de forclusion qui oblige le client à agir lorsqu'il a connaissance de faute de gestion ou d'actes anormaux de gestion que l'expert comptable aurait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sur un prétendu cumul illégal d'activités ; il ne s'agit pas d'un différend privé, les propos tenus par ses collègues, faisant clairement allusion à un cumul d'activités d'un fonctionnaire avec la gestion
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878be
24 novembre 2005
24 novembre 2005
LES MOYENS ET LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées le 22 avril 2005 Steffen X... fait valoir qu'il n'a commis aucune man.uvre dolosive, alors qu'il n'a jamais participé à la gestion
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4dc
5 septembre 2017
5 septembre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
qui participe à leur gestion et qui, à ce titre, exerce une activité économique, doivent être regardés comme affectés à l'activité économique de cette société et que la taxe sur la valeur ajoutée acquittée
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
Il est régulièrement présent sur les lieux et participe aux choix stratégiques dans le domaine de l'agro-fourniture, suit les travaux d'exploitation des cultures de maïs et participe à la gestion financière
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f97
31 mars 2000
31 mars 2000
Sociale et le Code de la Mutualité et qui sont applicables à toutes Caisses de Sécurité Sociales ; - vu la loi du 11 février 1994 et le décret du 5 septembre 1994 article 1er de constater que la CARMF participe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
effectué des prélèvements excédentaires sur son soi-disant compte courant dans la société, et, de surcroît, à caractère répétitif, n'ayant exercé, ni en droit ni en fait, des fonctions de direction, ni participé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920adb7ff645d8566491
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[V] au sein de la société PARMAX consistait aux termes de la lettre du 2 novembre 1989, en une participation à la gestion du contrat d'approvisionnement des systèmes de propulsions IMCS à intégrer sur
Source officiellePage 2 sur 762