de la SA La Poste, à trois reprises en mars et juin 2021, de le recevoir en réunions bilatérales, le Syndicat pour la Défense des Postiers a saisi en référé le président du tribunal judiciaire de Limoges

tenue d'une réunion, entre le syndic et le conseil syndical, de préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale et que le défaut de concertation du syndic avec le conseil syndical pour établir

Le centre hospitalier universitaire de La Réunion a produit un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler

Cette copropriété est composée de 22 copropriétaires et a pour syndic la SASU [P] [Z] immobilier dont le siège social est situé [Adresse 3].

participe en sa qualité de délégué syndical aux réunions du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du conseil d'administration de l'ONL, ainsi qu'à quelques réunions spécifiques sur l'audiovisuel

- a dit que la SA La Poste a commis une entrave syndicale et une discrimination syndicale au détriment du SDP en refusant à Monsieur [J] en sa qualité de représentant syndical du SDP, les demandes d'autorisations

Appel a régulièrement été interjeté le 26 août 2016 par le Syndicat CGT Beaufour Ipsen Industrie.

Dès lors, par ce seul motif, la cour d'appel a, à bon droit, dit que l'absence de convocation du syndicat aux réunions des organes de l'APNAB caractérisait l'existence d'un trouble manifestement illicite

la période de janvier 2011 à mai 2011 les heures supplémentaires correspondant à sa participation à des réunions paritaires auxquelles il a assisté en dehors de son temps de travail ainsi que des frais

1er tour des élections professionnelles, en raison du courriel qu'il a adressé à monsieur Z... le 15 septembre 2010 à 12h25, 2) participé à la réunion organisée le 7 octobre 2010 par madame Claire B...

La réunion a été reportée dans la mesure où les candidatures n'ont pas été communiquées trois jours avant.

A D ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les délibérations du 17 août 2021 par lesquelles le comité syndical du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud a modifié les statuts

Il est mis en évidence par toutes les parties intimées que l'accord a effectivement été conclu en concertation, à l'issue de multiples réunions entre la société BPCE et les organisations syndicales signataires

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires verse aux débats le pouvoir établi le 14 janvier 2009 habilitant effectivement M [C] à représenter la société Fac lors des réunions du conseil syndical, peu

Le salarié précise que Monsieur [K], délégué syndical, a refusé d'obtempérer, ce qui a conduit à ce que Madame [L] critique violemment l'action du syndicat CGT, en poussant Monsieur [K] et en appuyant

; -quel que soit son mandat (membre élu ou délégué syndical au CHSCT), Monsieur [N] a été convoqué à toutes les réunions du CHSCT et a participé à la quasi-totalité des réunions, sauf lorsqu'il était

au moins avant la date de cette réunion, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Le 8 octobre 2012, le syndicat CFDT a désigné Monsieur [U] comme représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail du comité d'établissement de [Localité 6].

CGE-CGC), d'autre part, les syndicats dont la participation aux réunions s'est traduite par une opposition quasi-systématique, et l'appel à des mouvements sociaux (grève, réunions, demande d'audit).