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276 054 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

juin 2015, la société Thabor Paris a conclu avec M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par acte d'huissier de justice du 3 juillet 2014, la société AMC a fait assigner la SCI DU BASSIN NORD devant le tribunal de grande instance de Paris, au visa des articles L.442-6 I 2°, D.442-4 et R.145

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'une part, résilité le contrat la liant à la société [U] et, d'autre part, démoli l'ouvrage en cours de construction, ce qui a été constaté par voie de commissaire de justice.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le 23 mai 2017, la CRAMIF a rejeté cette demande. L'intéressée a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris (TCI) le 24 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdace2881f73e607f231ab8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Sur les parts de la SARL GENERALE IMMOBILIERE , le tribunal a jugé que : - le 13 février 2004 , [A] [W] a cédé à sa fille 125 parts sociales au prix de 1 000 euros ; que cette SARL était propriétaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A l'automne 2008, la banque leur a recommandé de procéder à un désinvestissement et de céder la totalité des parts du fonds Alpha.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86542ab80ae3e8c5b65

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par jugement du 18 avril 2017, le tribunal de grande instance de Meaux a : - débouté M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Vu l'ordonnance rendue le 12 septembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé qui a : - rejeté l'exception d'incompétence d'attribution de la juridiction des

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1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Après constat d'huissier du 31 janvier 2012, la Sci Kada a interrompu les travaux et a sollicité en référé une mesure d'expertise ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Castres par

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par jugement en date du 13 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a : déclaré irrecevables les pièces produites par les parties et non traduites en langue française dit que la loi

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf1f5b1575807ad6dba

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par arrêt en date du 11 janvier 2018, la cour d'appel de Paris a confirmé les jugements attaqués. Le pourvoi de MM. [O] et [A] a été rejeté par arrêt non spécialement motivé du 21 février 2019.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd92177db2ccbbeab0f1d81

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUIN 2020

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd952922970673bab294033

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Par acte d'huissier du 19 août 2016, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a fait assigner M. E...

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6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [XA], le groupe [CV] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [SG] ancienne formule.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb1a5933fcdaaf01754af7

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ae4110c4451a8c25a

Appel

19 février 2020

19 février 2020

/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 15/07500 APPELANTE SARL HOTEL [Localité 5] agissant

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Pôle 4 - Chambre 1

5fd99062769a438183ca2dad

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[F] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 6 février 2012, a confié une expertise à M. [V] [M] lequel a déposé son rapport le 21 octobre 2014.

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CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[P], le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a autorisé la saisie-revendication du tableau.

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