D'après les plannings versés au débat, les horaires de Monsieur [V] variaient d'un mois sur l'autre et l'intéressé travaillait en roulement sur un horaire en partie de jour, et en partie de nuit.

d'un horaire de nuit en un horaire de jour constitue une modification de son contrat de travail nécessitant son accord, que son refus de voir modifier son contrat de travail n'est donc pas un motif réel

La société n'a donc pas fait pression sur Madame [I] pour qu'elle accepte un passage à temps plein et les nouveaux horaires collectifs du service administratif auquel elle appartient.

Or, le fait que la mesure préconisée d'aménagement de poste, en l'espèce le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue effectivement une modification du contrat de travail rendant nécessaire

Il en va ainsi du passage même partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement.

[Z] pour chaque absence, journée « off » ou jour de télétravail, - la charge de travail imposée, incluant des prestations de nuit et de week-end, l'empêchait de travailler pour d'autres clients, créant

à 04 h 05 du 02 février au 02 mars 2009, - horaires mixtes de jour et de nuit dans la même semaine du 02 mars au 17 mai 2009, sans respect du repos minimum légal hebdomadaire, - horaires de travail

Les horaires de travail étaient initialement fixés de 18h à 2h et les jours de repos aux mardis et mercredis.

Vous avez fait descendre tous les passagers et interrompu l'itinéraire commercial.

telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires

Sur les heures de nuit M.

d'un horaire de jour à un horaire de nuit, démontre qu'ils ne sont pas employés dans des conditions du droit privé, ce qui vicie l'ensemble du raisonnement suivi par le tribunal administratif pour écarter

, dimanches et jours fériés, et du bénéfice des repos compensateurs spécifiques au travail de nuit.

initial de plus amples précisions sur ses horaires de travail, de jour ou de nuit ; Qu'au demeurant, M.

en nombre d'heures de nuit , à part égale des jours de travail de chaque mois, tant que ces horaires de travail seront applicables dans l'établissement et que les chauffeurs PL seront affectés à ces horaires

En dernier lieu et d'une part, les appelants, qui admettent que Mme D, de son propre chef, a ajouté manuscritement un horaire de passage avant 8 heures sur les ordonnances visées par la CPAM du Rhône dans

d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.

Elle ajoute qu'elle effectuait un contrôle des jours travaillés et des jours de repos, de sorte que le forfait annuel en jours est parfaitement valable et opposable à la salariée.

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit , ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (notamment, Cass

L'association Agesthi rétorque que le contrat de travail signé le 27 mai 2022 prévoit la possibilité pour l'employeur d'affecter la salariée sur des plages horaires de jour ou de nuit, pour les besoins