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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da80f
1 octobre 2024
[H] [N], se disant né le 18 novembre 1997 à [Localité 6] (Comores), soutient que son père M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01946_20240226
26 février 2024
L'arrêté en litige expose la situation personnelle et familiale de M. B caractérisée par le fait qu'il serait le père de huit enfants nés de trois mères différentes.
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [Z] [B], se disant née le 13 juillet 1996 à [Localité 9], [Localité 5] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
6628a17bb2cb67000826a5d5
[P] [E], né en 1967 à [Localité 7], Anjouan (Comores) est le fils de Mme [G] [W], laquelle a souscrit une déclaration de réintégration dans la nationalité française le 2 mai 1977 devant le juge d'instance
Pôle 1 - Chambre 1
6032e913520d245d0c28771b
7 novembre 2017
[L] [G], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Comores).
6033a52b44ef31597c8913f3
4 mai 2017
[E] [G], né en 1966 à [Localité 1] (Comores), s'est marié le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 1] (Comores) avec une personne se disant Mme [A] [S] [U], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Comores
1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
5fda21f1b7924c6675e4e00a
24 septembre 2019
Mme [Q] [I] se dit née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Comores), de [O] [I] né à [Localité 2] (Comores) en 1934 et de [Z] [R] née à [Localité 2] (Comores) le [Date naissance 2] 1966, son épouse
5fdab3b6ffdae444f3ec9fb9
4 juin 2019
[L] [I] [D], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Comores) est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné le trésor public aux dépens ; Vu
2ème Chambre B
697c618bcdc6046d47397ee4
29 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [M] [B], se disant née le 20 juin 1995, à Ivembeni (Comores) de [S] [M] [B], né le 13 avril 1969 à Ivembeni (Comores) et de [N] [X], née le 18 mai 1970 à Ivembeni
686dfb18002316e0ca848fb4
8 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [U] [L] né le 05 août 1996 à [Localité 9] (Comores) Chez M.
6628a17bb2cb67000826a5d7
[Y] [I], se disant né le 21 avril 1993 à [Localité 8], [Localité 5] (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
6864c04f17fdd29c29651704
1 juillet 2025
[F] [T], né le 6 juin 1988 à Itsoundzou B/ouest (Comores), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.
5ème chambre
DCA_23NT01656_20240618
18 juin 2024
Par des décisions du 7 mars 2022, les autorités consulaires françaises aux Comores ont refusé de leur délivrer les visas sollicités.
642d14cccb8fa004f57da2fc
4 avril 2023
[A] [N], se disant né le 2 février 1983 à [Localité 5] (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamné aux dépens dans les conditions
6346595ac024d1adffef760a
11 octobre 2022
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 14 octobre 2020 qui a jugé que Mme [D] [R], se disant née le 30 mai 1990 à Mbeni ou Moroni (Comores), n'est pas française, ordonné la mention à l'article
6346595ac024d1adffef760c
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 14 octobre 2020 qui a jugé que Mme [D] [N], se disant née le 5 septembre 1988 à [Localité 5] ou [G] (Comores), n'est pas française, ordonné la mention
66fce3ee8d6ea26f688da83f
DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [W] né le 26 mars 2001 à [Localité 6] (Comores), chez Madame [E] [B] épouse [W] [C], [Adresse 3] [Localité 6] COMORES représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la
6ème Chambre A
6965e810cdc6046d471b7a65
12 janvier 2026
et en qualité de représentant légal de son fils [Y] [X] né le 11 mars 2014 à [Localité 6] (Comores) né le 25 Décembre 1974 à [Localité 7] (Comores) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Antoinette
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
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