Le 28 octobre 2024, la société SwissLife a déposé plainte avec constitution de partie civile, en suite de sa plainte simple du 2 février 2024, à laquelle elle a été jointe.

Keuco, en réparation du préjudice que lui aurait causé la dénonciation calomnieuse, ou à tout le moins téméraire, constituée par la plainte avec constitution de partie civile déposée contre lui par cette

C'est ainsi que, le 29 novembre 2021, la société Lecoq a déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Meaux.

La société Chakana Marine a conservé l'exploitation de la partie A, A1 et A2 (hangar et zone de carénage notamment).

[L], déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre.

avec constitution de partie civile des enfants [M], réputée adressée le 21 avril 1987 serait toujours en cours.

[K] a déposé le 16 juin 2016 devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un

Par courrier du 13 juin 2022, Mme [S] [U] a envoyé un courrier de mise en demeure à la SAS [1] afin de dénoncer à son employeur des faits constitutifs de harcèlement, des modifications de ses plannings

PRETENTION ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 3 juin 2025, le Syndicat mixte d'assainissement de la Seille-Aval demande à la cour, au visa des articles R. 311-9 et suivants

Le 24 mai 2002, le liquidateur amiable de la BAC confirmait la constitution de partie civile Le 16 juillet 2003, une ordonnance de non-lieu était rendue, confirmée sur appel de la BAC et de la Commission

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, avocat plaidant Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant

Par arrêt du 30 juin 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement. Parallèlement, la société [N] et M. [S] ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre M.

Attendu que par la référence aux articles 23, 29, 1er alinéa et 32, 1er alinéa de la loi du 29 juillet 1881 cette plainte avec constitution de partie civile vise donc bien précisément et sans équivoque

Selon plainte avec constitution de partie civile du 3 septembre 2021 pour faux et usage de faux en écriture et tentative d'escroquerie visant le classement sans suite des trois plaintes antérieures, la

Le 24 juillet 2018, la société Ourdissage Vassal a renouvelé sa plainte en se constituant partie civile devant Madame le juge doyen de l'instruction près le tribunal de grande instance de Privas.

- Enfin, Madame [K] n'est visée personnellement par aucune plainte pénale, ni poursuite. La lettre de licenciement ne fait mention d'aucune infraction pénale commise.

sus énoncés, permettent d'interrompre la prescription par l'effet d'une plainte avec constitution de partie civile, encore faut-il que la volonté qu'elle traduit de mettre en cause la responsabilité des

[R] a déposé plainte avec constitution de partie civil pour faux et usage de faux à l'encontre de Mesdames [X] et [C].

de clôture et renvoyé la présente affaire à l'audience de mise en état du mercredi 21 mai 2014 pour connaître le sort de l'information ouverte du chef de viol sur plainte avec constitution de partie civile