C, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Abdelhak X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne pour avoir : à Saint Étienne de fougère (47) et en tout cas sur le territoire national, le 20 juin 2008 et depuis temps non couvert

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M.

Par un jugement n° 2106320 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 7] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 07 Janvier 2025 à 16h21 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 30 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2022, la préfète du Val-de-Marne, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2021 ; 2°)

Procédure devant la cour : I – Sous le n° 23TL01274, par une requête enregistrée le 2 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Nä REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L'AN DEUX MILLE QUATRE ET LE SEIZE JANVIER a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats

A l'audience de plaidoirie du 16 Mai 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés

Le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de PAU, par ordonnance du 24 mai 2017, a ordonné la jonction des deux procédures et le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de BORDEAUX, en application

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, la préfète d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il annule sa décision portant

Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 31 décembre 2021, Mme B, représenté par Me Mama A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la préfète des Landes demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.

devant la Cour d'Assises du LOIRET Christelle X... afin d'y répondre du crime d'administration de substances nuisibles par la concubine puis l'épouse de la victime ayant entraîné une infirmité permanente