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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1922ddcdc6046d475349a1
28 mai 2026
la direction et les alertes adressées'; Sur la production personnelle insuffisante Attendu que l'article 11 du contrat de travail prévoit «'le cadre s'engage à titre personnel, pendant toute la durée
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c1
30 mai 2012
mensuels ainsi qu'un pourcentage de 15 % sur le montant hors taxe des acomptes encaissés chaque mois.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
Mme A a été nommée en janvier 2018 en qualité d'élève dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux l'a licenciée pour insuffisance
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
Ce courrier a fait état de résultats notoirement insuffisants depuis le début de l'année 2008 jusqu'à la date de son licenciement à savoir un chiffre d'affaires de 26 546, 82 euros dont 11 078 encaissés
19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7f
12 octobre 2016
'6) manque d'encadrement notamment par un agent commercial du « secteur Rhône-Alpes » que vous avez souhaité maintenir malgré l'insuffisance de ses visites auprès de la clientèle et son très faible taux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
Sur la légalité de l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Chambre 4-7
655ef9b8a2379083180515e0
27 octobre 2023
L'employeur fait valoir que l'insuffisance professionnelle de la salariée est caractérisée d'une part par l'insuffisance de ses résultats commerciaux personnels ainsi que par une insuffisance managériale
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté du 24 août 2021 doit être écarté. 9.
9e Chambre A
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19 avril 2012
Il fait valoir que le constat d'huissier a été réalisé à 14 heures 40 alors que le service de midi se terminait et ajoute que l'équipement de la cuisine et le personnel était insuffisant.
Ch. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153d
3 décembre 2020
Des propositions qu'il a faites ont été depuis reprises par la société - il n'a pas fait preuve d'insuffisance dans l'encadrement de l'équipe.
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
d'encadrer le personnel ; à ce titre, vous vous deviez d'être vous-même exemplaire -de respecter les procédures internes et les consignes de votre hiérarchie -de rendre compte de votre activité à votre
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e2bc25a97f0381f52e8
14 octobre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
Madame X... a été licenciée par lettre du 20 septembre 2006 pour motif personnel avec préavis (insuffisance professionnelle et de résultat).
Pôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
ENCHERES VO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 442 021 846 [Adresse 2] [Localité 1] représentée
Pôle 6 - Chambre 2
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17 mars 2016
DE L'ENCADREMENT DE L'INFOR MATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES
CHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
Localité 6] représentée par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [J] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne
6253cceabd3db21cbdd91b0e
7 octobre 2014
Il a donc été licencié pour des motifs non disciplinaires et en raison de son insuffisance professionnelle.
5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
’il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une instruction insuffisante et est insuffisamment motivé en s'abstenant de mentionner la comparaison avec les mérites
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