CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la direction et les alertes adressées'; Sur la production personnelle insuffisante Attendu que l'article 11 du contrat de travail prévoit «'le cadre s'engage à titre personnel, pendant toute la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

mensuels ainsi qu'un pourcentage de 15 % sur le montant hors taxe des acomptes encaissés chaque mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme A a été nommée en janvier 2018 en qualité d'élève dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux l'a licenciée pour insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Ce courrier a fait état de résultats notoirement insuffisants depuis le début de l'année 2008 jusqu'à la date de son licenciement à savoir un chiffre d'affaires de 26 546, 82 euros dont 11 078 encaissés

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7f

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

'6) manque d'encadrement notamment par un agent commercial du « secteur Rhône-Alpes » que vous avez souhaité maintenir malgré l'insuffisance de ses visites auprès de la clientèle et son très faible taux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00626_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la légalité de l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515e0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'employeur fait valoir que l'insuffisance professionnelle de la salariée est caractérisée d'une part par l'insuffisance de ses résultats commerciaux personnels ainsi que par une insuffisance managériale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00972_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté du 24 août 2021 doit être écarté. 9.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2a6c9bddc82584763d

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Il fait valoir que le constat d'huissier a été réalisé à 14 heures 40 alors que le service de midi se terminait et ajoute que l'équipement de la cuisine et le personnel était insuffisant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Des propositions qu'il a faites ont été depuis reprises par la société - il n'a pas fait preuve d'insuffisance dans l'encadrement de l'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

d'encadrer le personnel ; à ce titre, vous vous deviez d'être vous-même exemplaire -de respecter les procédures internes et les consignes de votre hiérarchie -de rendre compte de votre activité à votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e2bc25a97f0381f52e8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Madame X... a été licenciée par lettre du 20 septembre 2006 pour motif personnel avec préavis (insuffisance professionnelle et de résultat).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de41676b73dd81b96f5c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENCHERES VO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 442 021 846 [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035af0fe06cdb12fd6a3f1c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

DE L'ENCADREMENT DE L'INFOR MATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616091ffdb7ff645d8566445

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Localité 6] représentée par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [J] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0e

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Il a donc été licencié pour des motifs non disciplinaires et en raison de son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01933_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

’il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une instruction insuffisante et est insuffisamment motivé en s'abstenant de mentionner la comparaison avec les mérites

Source officielle

Page 2 sur 257

← PrécédentSuivant →