2022, que la société [4] a disparu au 1er juillet 2023 et que le RUP de la société [2] contient des données personnelles d'autres salariés, couvertes par le RGPD.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

[L], la société BNP Paribas Personal Finance et à la société S21Y, en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Pac Environnement, de rencontrer un conciliateur de justice, en la personne

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

personnel qu'ès-qualités de liquidateur de la société SPAC, responsable des préjudices subis par [E] [S] fixés à la somme de 31.960,50 euros TTC, - condamné [V] [T], tant en son nom personnel qu'ès-qualités

bénéficie d'une délégation de pouvoir et dispose de l'autorité hiérarchique et administrative nécessaire sur l'ensemble du personnel des sociétés exploitées sous l'enseigne [3] dont la [Adresse 4],

COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal

Son capital social était détenu par la société Visiocom Europe, créée en 2002 et domiciliée au Luxembourg, M. [J] [S] étant également au conseil d'administration de celle-ci.

Son activité recouvre plusieurs secteurs : les secteurs éducation, soins, apprentissage, vie professionnelle, vie sociale, accompagnement de la dépendance handicap, personnes âgées dépendantes, le centre

A compter du 1er septembre 2015, la société BNP Parisbas personal finance a absorbé, dans le cadre d'une fusion, la société LaSer.

du crédit de la société un usage contraire à l'intérêt social à des fins personnelles M.

Aux terme de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : - recevoir la société BNP Paribas Personal Finance en

au sol des transports aériens et son infirmation sur le surplus.

La société H2R Energies a sous-traité la réalisation des travaux à la société ANDD. Le 25 janvier 2018, la société H2R Energies a adressé à M.

à sa demande de communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au registre des métiers : 1) le diplôme du chef d'entreprise ; 2) son expérience professionnelle

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 19 novembre 2020, la société BNP Paribas Personal Finance sous l'enseigne Cetelem a consenti à M.

il conteste la réunion de son patrimoine personnel et de son patrimoine professionnel, en vertu de l'article L562-22 du Code de commerce, seul le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel constitue

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 2

le numéro 448 793 620, dont le siège social est situé à [Adresse 3] et ayant pour gérant Monsieur [I] [O] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972 Ayant son siège social [Adresse 4]

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