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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
Elle conclut qu'elle n'a été exposée que 457 jours en quatre ans ce qui ne peut expliquer une perte auditive de 46 à l'oreille droite et 61 à l'oreille gauche.
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
d'expertise qu'elle aurait eu à avancer, - déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la société [2], en qualité d'assureur de la société [1], - rejeter toute demande éventuelle de condamnation
Sociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238de
29 mai 2020
Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.
1re chambre civile
6926d54377bf00d0f5eda125
25 novembre 2025
Elle fait valoir : - qu'en application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail ne peut cumuler les prestations servies par l'organisme de sécurité sociale
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Il en réfute le caractère abusif et soutient que la SAS Cogesim SML Immobilier ne peut s'en prévaloir, n'ayant pas la qualité de consommateur.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
plaidant INTIMÉES Société R+V Allgemeine Versicherung AG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
Après avoir retenu que la société d'ambulance assurée par la SA MMA IARD avait agi en qualité d'agent du service public hospitalier et que ses préposés n'avaient commis aucune faute détachable de ce service
Chambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
NUCIM représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au
8ème Ch Prud'homale
69d73699cdc6046d479a794c
8 avril 2026
En l'espèce, en sa qualité d'ancien associé de la société [1] à hauteur de 10%, M.
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
Selon actes délivrés le 11 mars 2019, [Q], [H], [N] et [F] [B] ont fait assigner la compagnie [Adresse 1], la société Allianz Iard, la SA Allianz Iard Vie, le Régime Social des Indépendants (RSI) et la
4ème chambre commerciale
6a1138e1cdc6046d47a67c32
22 mai 2026
La société BRMJ, ès qualités, est intervenue volontairement à l'instance pendante devant le tribunal judiciaire d'Alès.
69f2ed84cdc6046d470d520d
causé par un autre assuré a la qualité de tiers lésé.
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
[X], [W] et [A] sont assurés auprès de la société anonyme (SA) Axa assurances Iard tandis que la société [D] 2.0 est assurée auprès de la société Pacifica et M. [V] auprès de la société Suravenir.
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
Les postes permanents 1- les DSF ' assumées par l'organisme social ' assumées par la victime : 125 294,47 euros à parfaire 2 - les frais de logement adapté : 312 602 euros 3 - les frais de véhicule
Chambre 1-5
6a192fa6cdc6046d4754ef4c
28 mai 2026
Sccv Résidence le Trèfle, dont la gestion est assurée par la société Provence Habitat
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Après avoir relevé que la société CNA avait admis dans son offre du 2 mai 2018 accepter les termes de la décision de la CCI 'retenant la responsabilité de [son] assuré à hauteur de 25 %', ils ont souligné
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d45fcdc6046d478a008c
16 avril 2026
la SAS [T] & Broad [Localité 1] Estate ès qualités, la société Léon Grosse Aquitaine et son assureur la SMABTP à la garantir et relever indemne en qualité d'assureur TRC et CNR de la société [T] & Broad
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
Par arrêt du 2 novembre 2023, la présente cour a : - confirmé le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble du 29 avril 2021, sauf en ce qu'il a': débouté la société [1] de sa demande
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
APPELANTE Société d'assurances mutuelles MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS ( MACSF) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI
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