Par conclusions déposées au greffe le 17 avril 2023, Monsieur [F] [T] et Madame [R] [T] demandent à la cour de : « Vu les articles 885 O bis, 885 I ter et 885 N du Code Général des Impôts, Vu l'Article

N° de minute : 128/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre

ORDONNANCE Copies délivrées à : CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Cour d'appel

Il produit deux nouvelles pièces à l'appui du mémoire déposé le 3 février 2026. *** 8.

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

[D] par déclaration adressée par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Metz le 30 août 2024 ;   Vu les conclusions d'incident déposées au greffe par voie électronique le 13 juin 2025 et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXI Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L.

Par bulletin du 16/02/2026, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

Le conseiller de la mise en état n'ayant pas sollicité de notes ou messages au cours du délibéré, les messages déposés par voie électronique par le conseil des sociétés demanderesses à l'incident seront

Par acte en date du 13 avril 2026 déposé au greffe de la cour d'appel, Monsieur [W] [O], ès-qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine a fait assigner l'URSSAF Poitou-Charentes devant le

de démission de Monsieur [R] [O] (pièce [1] n°4), et l'avenant non daté au contrat de travail (pièce [1] n°9) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile afin d'authentifier ou non la signature de

de démission de Monsieur [M] [R] du 10 octobre 2022 (pièce [2] n°4), et l'avenant au contrat de travail non daté (pièce [2] n°9) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile afin d'authentifier ou

de démission de Monsieur [W] [F] du 10 octobre 2022 (pièce [M] n°4), et l'avenant non daté au contrat de travail (pièce [M] n°3bis) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile afin d'authentifier

PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des contentieux

LA COUR Par actes d'huissier délivrés les 6 et 7 mai 2015, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Madame Sophie COUPET, conseillère

En cours de délibéré le 25 février 2026, la cour a fait parvenir un message au conseil de l'appelante en lui indiquant que la FIPEN produite à son dossier de plaidoirie n'était pas signée, et en lui demandant

' Il ressort des pièces du dossier et des déclarations des parties que Maître [K] [A] a rédigé une requête pour saisir le conseil de prud'hommes qui a été déposé le 12 avril 2024 : requête de 14 pages

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Par conclusions déposées et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, l'URSSAF demande à la cour de : A titre préliminaire, Débouter la SARL LA RÉUNION de sa demande de nullité de l'assignation délivrée par