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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un jugement n° 2300557 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné la SARL Les Pistoles à payer une amende de 1 500 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société JPB International, distributeur du pistolet de mésothérapie, est volontairement intervenue à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c440
9 avril 2008
9 avril 2008
totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Lahouari D... avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et avec usage d'armes en l'espèce un couteau, un chien et un pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
levés, position à genou, courbé sur le compartiment moteur des voitures des gestes de manipulations d'outils tels une machine à air comprimé, toutes sortes de clés, des manteaux, des tournevis, des pistolets
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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23 février 2011
23 février 2011
par Mme [R], en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur [C] [G], salarié de la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER, du 1er novembre 1998 au 1er décembre 2003, en qualité de peintre au pistolet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, qu'à son entrée dans l'entrepôt, chaque palette de marchandises est identifiée par un cariste au sein de la cellule de réception, au moyen d'un pistolet
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2008
28 mai 2008
mitrailleur, et ses munitions de calibre 9 mm, un revolver de type Python calibre 22 LR et deux pistolets semi- automatiques de calibre 8 mm, Délit prévu et réprimé par les articles L 2332- 1, L 2336
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler les autorisations d’acquisition et de détention d’armes, éléments d’armes et de munitions qu’il détenait pour un revolver Manurhin MR73 et un pistolet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.
Source officielle5e Chambre
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12 septembre 2019
12 septembre 2019
L'utilisation de pistolets de scellement ; 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux ; 11.
Source officielle18e Chambre
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
Vous avez fait commander, chez notre fournisseur ALGI, un pistolet de graissage électrique à batterie pour un montant de 192,46 € que nous avons retrouvé dans votre bureau et également non facturé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'intéressé s'était retranché à son domicile et avait fait usage d'un pistolet automatique en tirant deux coups de feu sur les fonctionnaires de police qui intervenaient alors au moyen de deux grenades
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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11 janvier 2012
11 janvier 2012
diffamatoire ; l'assignation indique « le texte visé par la présente assignation commence à son titre et se termine à la quatrième colonne à la phrase « on n'y retrouvera « des pièces de voiture » et un pistolet
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
diffamatoire ; l'assignation indique « le texte visé par la présente assignation commence à son titre et se termine à la quatrième colonne à la phrase « on n'y retrouvera « des pièces de voiture » et un pistolet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A avait fait usage d'un couteau à citrons puis d'un pistolet, non chargé et pour lequel l'intéressé ne disposait ni de chargeur ni de cartouches à proximité, dans le but uniquement de répondre au comportement
Source officielleChambre Sociale
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13 septembre 2010
13 septembre 2010
[Z] « fumait dans l'atelier en même temps utilisant un pistolet à peinture rempli de produit inflamable » ; Que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 12 avril 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise de poste adapté durant 4 mois, précisant notamment ' pas de rivetage au pistolet multi frappe .
Source officielle10e Chambre
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16 janvier 2014
16 janvier 2014
1996, a été blessée le 23 avril 2009, alors qu'elle participait, dans les locaux de la société Spatgame, à un jeu dénommé 'Laser Game', consistant à toucher les joueurs de l'équipe adverse avec un pistolet
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
diffamatoire ; l'assignation indique « le texte visé par la présente assignation commence à son titre et se termine à la quatrième colonne à la phrase « on n'y retrouvera « des pièces de voiture » et un pistolet
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
24 avril 2024
[F] et que de ce fait le pistolet a été bouché et non utilisable, celle de M. [O] qui était en binôme avec M.
Source officiellePage 2 sur 13