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34 résultats pour « plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

La convention collective applicable était la convention nationale de la plasturgie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle réplique : - qu'elle est spécialisée dans la fabrication d'éléments en matière plastique et emploie 38 salariés, dont 20 affectés à la maintenance et à la production ; - que la relation contractuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c257

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

précise les obligations de l'une et l'autre des parties n'est produit aux débats, même si les courriers de décembre 1988 définissent les modalités de paiement et de transport des marchandises et si celui

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La société INTEK FRANCE sous traitait la fabrication du gobelet Kind Box à un injecteur, la société MOULAGES PLASTIQUES ROCHEGUDIEN HENRY (MPR HENRY).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

des matières plastiques (convention de la plasturgie).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea663

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

achat vente import-export pour le commerce de gros et demi-gros et détail de tous produits, notamment des films et des sacs pour l'industrie agroalimentaire, à base de caoutchouc, de matières plastiques

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la plasturgie. Par courrier du 20 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Ces sociétés travaillent dans le même secteur d'activité de la plasturgie industrielle, la société SM3D ayant pour objet la conception et la production de moules pour la fabrication de pièces plastiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[F] [K] a été embauché le 20 avril 1998 par la société Grand Perret (transformation de matières plastiques) en qualité de mécanicien mouliste, en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a45

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 11 de la convention collective de la plasturgie dispose que : On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [1] est spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation de tubes et raccords en plastique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

. ************* Monsieur [M] [R] a été mis à disposition la société SCHOELLER ARCA SYSTEMS S.A.S. exerçant une activité de fabrication de systèmes d'emballages plastiques en qualité de salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [T] en qualité d'opérateur, suivant contrat de travail à durée déterminée, puis à durée indéterminée à compter du 10 mars 2017, régi par la convention collective de la transformation des matières plastiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e10

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

. ************* Monsieur [U] [W] a été mis à disposition la société SCHOELLER ARCA SYSTEMS S.A.S. exerçant une activité de fabrication de systèmes d'emballages plastiques en qualité de salarié

Source officielle

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