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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
Au mois d'avril 2004, à l'occasion d'une cession de clientèle, son contrat de travail a été repris par la SELARL DU DOCTEUR [W].
3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c57
12 septembre 2019
[A] en qualité de conseil en investissements financiers (CIF) et que la police contractée par la chambre nationale des CIF n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la société Diane crée elle même un produit
5fda353e6c12027b50d12c56
[J] en qualité de conseil en investissements financiers (CIF) et que la police contractée par la chambre nationale des CIF n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la société Diane crée elle même un produit
5fda35406c12027b50d12c5c
a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir
5fda35406c12027b50d12c5d
5fda353f6c12027b50d12c58
a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune
5fda35416c12027b50d12c5e
5fda35416c12027b50d12c5f
a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742, et statuant à nouveau : dire n'y avoir
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
En l'espèce, contrairement à ce que les appelantes font valoir, le juge des libertés et de la détention doit désigner le nom du chef du service de police en charge de nommer l'officier de police judiciaire
Chambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
ordinaires d'interprétation, doit alors être appliqué le principe contra proferentem, selon lequel l'interprétation doit être faite contre celui qui a rédigé la clause ambiguë.
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005e
14 octobre 2025
, leur est inopposable, la banque prêteuse ne pouvant valablement ajouter à la police d'assurance ; ' à supposer que cette clause leur soit opposable, le prêt souscrit n'est pas un prêt en devises
Pôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
avec le directeur général la politique commerciale de l'entreprise', 'négocie directement les contrats les plus importants et de façon générale développe les contacts avec les principaux clients', a été
Ch. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
a posteriori de la facture soumise ; - Pacifica règle à Glass Express/Evreux Pare-Brise une certaine somme ; - pour l'ensemble des factures litigieuses le réparateur a indiqué le numéro du contrat
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ad
24 juin 2015
du Contrat d'Accueil et d'Intégration dans le cadre de la politique de la ville de l'agglomération de Nancy » Par avenant du 15 février 2007, le contrat à durée déterminée a été prolongé au 31 août 2007
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
Dans ce contexte, la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON a réclamé à la société SOGEA NORD OUEST le paiement des pénalités de retard prévues à leur contrat.
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
Suivant ordonnance du 14 mars 2024, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rennes a, considérant que les procédures inscrites au rôle sous les n° RG 24/1118 et n° RG 24/1116 étaient connexes
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA
642e63a3826f3a04f521679f
5 avril 2023
CONEC S.A.S.
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
Il soutient que l'attestation du président de la CNCIF est contraire aux termes du contrat d'assurance.
62cfb215548bc59fcf4f0f7a
12 juillet 2022
Devant les contestations de la société Axa France IARD, qui soutenait l'existence dans son contrat d'une clause d'exclusion de garantie, le tribunal a observé que cette société ne produisait pas la police
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffba
16 janvier 2025
Le 15 mars 2022, la société Aaron a convoqué M. [B] à un entretien préalable fixé au 25 mars 2022 et lui a notifié sa mise à pied conservatoire. Le contrat de travail de M.
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