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238 résultats pour « police connexe a un contrat de pret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Au mois d'avril 2004, à l'occasion d'une cession de clientèle, son contrat de travail a été repris par la SELARL DU DOCTEUR [W].

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[A] en qualité de conseil en investissements financiers (CIF) et que la police contractée par la chambre nationale des CIF n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la société Diane crée elle même un produit

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[J] en qualité de conseil en investissements financiers (CIF) et que la police contractée par la chambre nationale des CIF n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la société Diane crée elle même un produit

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742, et statuant à nouveau : dire n'y avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef16dc5b777c90992ffe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En l'espèce, contrairement à ce que les appelantes font valoir, le juge des libertés et de la détention doit désigner le nom du chef du service de police en charge de nommer l'officier de police judiciaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ordinaires d'interprétation, doit alors être appliqué le principe contra proferentem, selon lequel l'interprétation doit être faite contre celui qui a rédigé la clause ambiguë.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, leur est inopposable, la banque prêteuse ne pouvant valablement ajouter à la police d'assurance ; ' à supposer que cette clause leur soit opposable, le prêt souscrit n'est pas un prêt en devises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

avec le directeur général la politique commerciale de l'entreprise', 'négocie directement les contrats les plus importants et de façon générale développe les contacts avec les principaux clients', a été

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d398bcafcb3a63e025

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

a posteriori de la facture soumise ; - Pacifica règle à Glass Express/Evreux Pare-Brise une certaine somme ; - pour l'ensemble des factures litigieuses le réparateur a indiqué le numéro du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ad

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

du Contrat d'Accueil et d'Intégration dans le cadre de la politique de la ville de l'agglomération de Nancy » Par avenant du 15 février 2007, le contrat à durée déterminée a été prolongé au 31 août 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Dans ce contexte, la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON a réclamé à la société SOGEA NORD OUEST le paiement des pénalités de retard prévues à leur contrat.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant ordonnance du 14 mars 2024, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rennes a, considérant que les procédures inscrites au rôle sous les n° RG 24/1118 et n° RG 24/1116 étaient connexes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA

642e63a3826f3a04f521679f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CONEC S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que l'attestation du président de la CNCIF est contraire aux termes du contrat d'assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f7a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Devant les contestations de la société Axa France IARD, qui soutenait l'existence dans son contrat d'une clause d'exclusion de garantie, le tribunal a observé que cette société ne produisait pas la police

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 15 mars 2022, la société Aaron a convoqué M. [B] à un entretien préalable fixé au 25 mars 2022 et lui a notifié sa mise à pied conservatoire. Le contrat de travail de M.

Source officielle

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