par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie

aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[Q] recevable, en application des articles 336 et 440-16 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[V] [C] à payer à la Sarl Geometrix la somme de 200.000 xpf sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, Condamné M.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie

française à représenter la Polynésie française.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie

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passage injurieux du mémoire en défense de la Polynésie française.

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la société JL Polynésie.