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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6c
25 septembre 1997
Il est constant que le 27 février 1990, Monsieur X..., second adjoint au maire de la commune de LA GAUDAINE, a été grièvement blessé par deux coups de feu tirés en direction de lui-même et de Monsieur
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
causé - la mort de 87 passagers et membres de l'équipage de l'avion AIRBUS A320 immatriculé F-GGED : - des blessures à neuf autres personnes : ces blessures ayant entraîné des incapacités totales
6253c853bd3db21cbdd84eba
17 novembre 1999
involontaire comportant des éléments constitutifs distincts et susceptible de poursuites séparées; Considérant que le jugement ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a renvoyé les prévenus des fins
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
Poursuivi pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, le pilote a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute pénale n'était établie à sa charge.
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
involontaires.
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
X... pour homicide involontaire ; Les consorts Y... qui considèrent que l'accident de travail mortel de M.
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
INVOLONTAIRE - CONDUITE D'UN VEHICULE, de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS LORS DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE et de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT SUPERIEURE A 3 MOIS
6253c8e2bd3db21cbdd86876
2 avril 2003
; - d'autre part, l'analyse objective des agissements de Mme X... rév le la présence de tous les éléments constitutifs nécessaires et suffisants à la qualification poursuivie.
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre X... le 12 août 1997 des chefs d'homicides et blessures involontaires, deux expertises aéronautiques, confiées la première à Monsieur S..., la seconde
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
[I] a notamment fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour blessures involontaires sur la personne de Mme [U], pour homicide involontaire sur la personne de [Y
Chambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
involontaires sur la personne de M.
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebd
25 avril 2023
blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail et entrave à l'exercice du droit syndical, sur plainte avec constitution de partie civile déposée
64549e5deedb07d0f8185ebf
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
involontaire.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
Charles à un an d'emprisonnement avec sursis et annulé son permis de conduire, pour avoir commis l'infraction d'HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR, a pour ce qui concerne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Il est décédé à l'hôpital de Bordeaux trois heures plus tard des suites de ses blessures.
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5d
30 août 2023
et blessures involontaires par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail, et a fixé à 70% et 30% les parts de responsabilité respectives
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
Monsieur D... est décédé des suites de ses blessures le [...].
1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12c
18 octobre 2023
[D] [N] coupable d'homicide involontaire au préjudice de Mme [S] [K] épouse [R] et de blessures involontaires au préjudice de M. [B] [R], déclaré la constitution de partie civile de M.
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
PORTE NEUVE, RCS MARSEILLE B 391 079 043 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Hermès Park- BP 204- Avenue d' Haïfa- 13008
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