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Daniel Y... a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Carrefour entre octobre 1992 et le 4 février 2005, date de prise d'effet de sa démission qui est intervenue

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anonyme est le président du conseil d'administration.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par

[H] [O] en qualité de président. Le 4 février 2019, le conseil d'administration de la société [Z], composé de M. [H] [O], Mme [U] [O] et M.

Aux termes de l'article 24 des statuts de la société [1], la société [1] est administrée par un président du conseil d'administration ou un directeur général.

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anonymisée, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et par document dans un délai de 8 jours, à compter de la signification de l'ordonnance ; Condamné la société anonyme Carmignac Gestion à payer

de la société anonyme coopérative des taxis-radio de LYON), a été convoqué le 6 mars 2001 par le standard de TAXI-RADIO relié à son véhicule taxi pour comparaître le même jour à une séance du Conseil

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés anonymes ; 4° Des représentants des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des entreprises mentionnées à l'article

La Roseraie, objet du présent litige. [***] Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que, le 31 août 2004, a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme d'habitations

la nomination d'un représentant légal pouvant agir au nom de la Société Anonyme en l'absence du Président ; que celui-ci ne convoquant par le conseil les deux autres administrateurs y procédaient et lors

Sur les éléments obligatoires pour la présentation des comptes annuels au conseil d'administration Comme chaque année, un planning d'arrêté des comptes a été transmis en décembre 2019 à l'ensemble des

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de la société Foncia et du conseil d'administration de la société anonyme Foncia aux fins de délibérer sur la révocation de ses mandats sociaux.

Aux termes des procès-verbaux du conseil d'administration de la société MTE, ces abandons de créances ont été consentis à titre commercial.

Le 30 novembre 1995, le premier conseil d'administration de la Société PRÊT A DIFFUSER, composé de Messieurs Y..., DHIE, LILLO et de Mademoiselle X..., s'est tenu au siège social de la société.

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société