: Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président Greffière : Laurence IMBERT

, l'action de la société Arc-en-ciel envers la société [D] Expertise Conseil et M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et par E.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse

Condamné la société [1] aux éventuels dépens comprenant les frais d'exécution du présent jugement.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

(...) le Président a pu avoir communication de toutes les factures d'origine (...). Ces quatre factures mentionnent votre nom et votre qualification de « chef de chantier ».

Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Kala FOULON Greffière lors

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 décembre 2025, l'ancien conseil de la société [3] a confirmé ne plus être le conseil de cette société depuis sa liquidation judiciaire.

... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX SA ... 75001 PARIS représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître

Les nom, prénom et qualité de ce dernier n'ayant pas été mentionnés sur l'avis de sommes à payer adressé à la société AM Trust International Underwriters Dac, le titre de recettes est irrégulier.

SOCIETE T.V.S - TELE VIDEO SURVEILLANCE, SARL dont le siège social est : 59 Rue du Maréchal Leclerc - BP 02 28111 LUCE CEDEX Avocat : Maître GRENIER DUCHENE INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE

, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseiller M.

Par une ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société GCATRANS

organismes de sécurité sociale, fondée sur l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale est recevable.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1]

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions