La SAPESO conclut à la confirmation du jugement déféré soutenant, qu'ainsi que l'ont retenu les premiers juges, elle renverse la présomption légale de salariat en démontrant que M.

respectées; - Le but du portage salarial était que M.

légale de non salariat, en établissant qu'il se trouvait placé sous un lien de subordination à l'égard de la SAS CELIO FRANCE et de la SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER et qu'il était lié à celles-ci par

légale de non-salariat, qui bénéficie aux personnes sous le statut d'auto-entrepreneur, peut être détruite s'il est établi qu'elles fournissent directement ou par une personne interposée des prestations

Il résulte donc de ces éléments que les dispositions précitées, s'agissant de la présomption légale de non salariat, s'appliquent à M.[E].

Il résulte par ailleurs, des dispositions de l'article L. 8221'6 du code du travail qu'il existe une présomption légale de non-salariat entre un donneur d'ordre et un prestataire de service immatriculé

Elle relève, en ce sens, que l'Urssaf n'apporte aucun élément permettant de renverser la présomption de non salariat, que M.

légale de non-salariat, qui bénéficie aux personnes sous le statut d'auto-entrepreneur, peut être détruite s'il est établi qu'elles fournissent directement ou par une personne interposée des prestations

Gérard D... est toujours inscrit comme commerçant au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE, qu'il existe une présomption légale de non salariat, qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'existence

Cette qualité induit une présomption de non-salariat qui n'est toutefois pas irréfragable, l'existence d'un contrat de travail pouvant être établie lorsque la personne physique immatriculée au registre

Cette qualité induit une présomption de non-salariat qui n'est toutefois pas irréfragable, l'existence d'un contrat de travail pouvant être établie lorsque la personne physique immatriculée au registre

Elle indique ensuite que la présomption légale de non-salariat doit lui bénéficier concernant les salariés conducteurs employés par des sociétés sous-traitantes, dont il est démontré qu'elles respectent

Elle indique ensuite que la présomption légale de non-salariat doit lui bénéficier concernant les salariés conducteurs employés par des sociétés sous-traitantes, dont il est démontré qu'elles respectent

Elle fait notamment valoir que la présomption légale de non salariat qui bénéficie aux personnes sous le statut d'auto-entrepreneur, immatriculées en tant que travailleur indépendant est renversée puisqu'il

[R] est éligible à la présomption de non salariat.

À ce titre, la présomption légale de non-salariat s'applique et il incombe à l'appelante de rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail la liant à la société Prelle et Compagnie.

[R] ne renverse pas la présomption légale de non salariat prévue par l'article L. 8221-6 du code du travail, qu'elle lui confiait seulement la sous-traitance de prestations informatiques au profit de ses

La présomption légale de non-salariat applicable aux personnes exerçant sous le statut d'auto entrepreneur peut être détruite en rapportant la preuve qu'elles sont en réalité placées dans un lien de subordination

auto-entrepreneurs, qu'ils exercent leur activité à titre principal ou de façon accessoire à un statut de salarié ou de retraité ; Que l'article L8221-6- I- du code du travail, aménageant une présomption

Pour renverser cette présomption de non salariat, la CGSS doit démontrer l'existence d'un lien de subordination juridique permanente.