CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

22 novembre 2007, - La partie civile Cédric Y... a été cité en mairie le 22 novembre 2007 (AR signé le 24.11.07), - La partie intervenante la MAIF a été citée à domicile élu le 15 janvier 2008.

le 2 novembre 2007 ; Les parties civiles : - Nadège Y... a été citée le 25 septembre 2007 à personne, - Nicole Z... a été citée le 26 septembre 2007 à personne, - Fabrice Z... a été cité le 19

le sursis à exécution du jugement rendu le 17 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AIx-en-Provence.

Claude né le 04 Mars 1953 à GAILLAC De nationalité française Demeurant...-33450 ST SULPICE ET CAMEYRAC Libre Jamais condamné intimé (procédure 05 / 01339), présent et assisté de maître Marjorie

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de

' audience du 23 mars 2007, - Monsieur le Maire de MONTAGRIER a été cité à personne le 14 février 2007 pour l' audience du 23 mars 2007, puis a été cité le 30 mai 2007 à personne pour l' audience du

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Le prévenu, Claude X..., a été cité

Libre Jamais condamné appelant, cité en mairie le 12. 12. 2007 (A.

, la société UGC Ciné cité, désormais preneur des locaux précités.

décision. *** Par déclaration en date 11 mars 2020, la SCP Silvestri - Baujet a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour d'appel de Paris la société UGC Ciné Cité.

née le 20 novembre 1973 à SAINT CHRISTOPHE de DOUBLE de nationalité française mariée employée demeurant ...-33390 BLAYE libre, jamais condamnée Citée, présente, assistée par maître MARTIN-STAUDOHAR

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), présent, assisté de maître BOURREAU loco maître DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX.

l'audience de la Cour -le prévenu Cyrille X... a été cité à domicile le 16 / 07 / 2008 (AR signé le 18 / 07 / 2008) pour l'audience du 18 / 11 / 2008 - la partie civile Sandrine A... a été citée à mairie

Libre Jamais condamné Appelant, cité le 10. 07. 2008 en mairie (LRAR retournée), non comparant.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63Y Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 27 Février 2026 Recours sur décision

Marie Thérèse De nationalité française Marié Responsable de sécurité Demeurant ...-16410 DIRAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 2 avril 2007 à personne, absent, représenté par maître

a été renvoyée au 23 mai 2001 pour plaider ; A l'audience publique du 23 mai 2001, le Président a constaté l'absence de la prévenue citée le 15 juin 2000 à mairie qui est représentée par son Conseil ;

le 17. 06. 2008 en mairie, (AR Signé le 19. 06. 2008) comparants, assistés de Maître GARCIA Véronique, avocat au barreau de BORDEAUX D...

à mairie le 29 novembre 2007, -SODISROY (SA)-SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE a été citée à personne morale le 30 novembre 2007, Les parties civiles : -DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC a été citée