Il résulte cependant de l'avenant précité que l'octroi de la prime de salissure est subordonné à l'accomplissement de certains travaux déterminés.

rappel de prime de salissure de M.

et à l'accord d'intéressement, le surplus relatif aux primes de panier n'étant pas contesté par l'appelante.

Il résulte cependant de l'avenant précité que l'octroi de la prime de salissure est subordonné à l'accomplissement de certains travaux déterminés.

X... les sommes suivantes : + 587, 36 € à titre de remboursement de ses frais professionnels ; + 1. 000 € au titre de la prime de salissure ; + 8. 964 € à titre de rappel de prime annuelle depuis

Par jugement en date du 20 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - Déclaré recevable et bien fondé le recours de la SAS [7], - Dit la prime de salissure justifiée dans

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1996, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur et Madame Y... une maison meublée sise au 26, rue de la Borne au Diable à SEVRES (92), moyennant

X... était augmenté selon l'accord Bino, et à partir de mai 2009 sa rémunération était augmentée de la prime de transport, de la prime d'ancienneté et de la prime de salissure.

13197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 6 Section 4 - RG n° 07/01011 APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise

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Il résulte cependant de l'avenant précité que l'octroi de la prime de salissure est subordonné à l'accomplissement de certains travaux déterminés.

Sur le chef de redressement ' primes diverses' La société [7] soutient que la prime forfaitaire de salissure constitue des frais professionnels exonérés de charges dès lors que les vêtements personnels

Sur le chef de redressement ' primes diverses' La société [6] soutient que la prime forfaitaire de salissure constitue des frais professionnels exonérés de charges dès lors que les vêtements personnels

de douche, * 1. 874,00 € à titre de prime de salissure, * 2. 013,00 € à titre d'indemnité d'incommodité, * 425,00 € à titre de prime de panier, * 500,00 € au titre de l'article 700 du nouveau code

ne saurait excéder la somme de 475,81 euros, à l'exclusion des réparations à la charge du bailleur, - dire et juger qu'il y a lieu d'appliquer un coefficient de vétusté à la prise en compte des réparations

Sur la demande d'annulation au fond des chefs de redressement': 1-Sur la prime de salissure.

notamment la prime de salissure en raison de ses fonctions de peintre, ce qui n'est pas contesté par l'employeur.

pour congés payés afférents ô 962,50 Euros à titre de primes d'ancienneté pour les années 2000,2001 et 2002, outre congés payés soit 96 Euros ô 362,37 Euros à titre de primes de salissure pour les