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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
d'ancienneté et une prime d'assiduité et faisait systématiquement 16,75 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, ce qui portait sa rémunération mensuelle à 1 414,03 euros ; B Sur le licenciement
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f3
3 avril 2024
Par courrier du 28 octobre 2019, [X] [Y] [H] notifiait à l'employeur sa prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
Dans les termes de la convention collective, il bénéficiait également d'une prime d'assiduité, d'un treizième mois, de la participation et de l'intéressement dans les conditions des accords en vigueur.
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 21 novembre 1979, la société Ateliers et Matériaux de la Nive a embauché M. Salah X... en qualité d'ouvrier de production.
Chambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
Depuis deux ans, de manière progressive, notre client unique a décidé de nous retirer la fabrication des collecteurs, et nous avons dû penser à reconfigurer l'organisation de notre atelier.
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
du site de [Localité 5] chimie, il a été muté en octobre 2007 sur le site de [Adresse 5] de l'usine Rhodia et qu'il perçoit un salaire brut de base de 2069,86 € outre une prime d'ancienneté de 341,53
3ème chambre
DCA_23TL02816_20250716
16 juillet 2025
B un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ".
Chambre sociale
6163cdada4f434918a1e5223
14 décembre 2009
Encore une fois, nous sommes contraints de constater que si vous étiez assidu à votre poste de travail, nous n'en serions pas là !
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
X..., menuisier-chef d'atelier et de M. A..., conducteur de travaux-dessinateur.
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur Bernard X... percevait un salaire brut de 2 441, 28 euros outre différentes primes.
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
Son contrat de travail a pris fin le 31 décembre 2000. En décembre 1996 il était classé moniteur catégorie B.
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 1997, l'Association Les Amis et Compagnons d'Emmaüs de Cholet a embauché Mme Lucie Y... en qualité de monitrice d'atelier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02299_20231025
25 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Chambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db4
25 octobre 2022
de formation en qualité d'agent d'entretien et classé aux ateliers) ainsi que son comportement en détention exemplaire et sans aucun incident.
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
en compte l'ensemble des critères légaux et objectifs, à savoir l'âge, l'ancienneté et la situation de famille, ainsi que les critères dits professionnels, à savoir l'assiduité, la maîtrise du métier,
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
Gérard X... est resté au poste qu'il occupait, de chef d'équipe, coefficient 220, qualification OHQ, échelon 2, contre une rémunération mensuelle brute de 1430, 56 euros, outre une prime d'ancienneté et
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
Pas de soucis de comportement en cours d'atelier.
6253cab0bd3db21cbdd8bc42
6 mai 2008
Sur la prime pour la période du 1er janvier au 6 février 2002 Le paiement de la prime étant contractuellement subordonné à la condition laissée à l'appréciation de l'employeur sur " l'esprit d'équipe
4eme Chambre Section 2
625baea544cde4277d1bd70d
15 avril 2022
[N] en termes de déplacement notamment, -que seuls les monteurs perçoivent des primes d'assiduité et exceptionnelles, -que tous ces éléments recueillis montrent que les monteurs sont amenés à effectuer
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