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94 résultats pour « primes d'atelier, d'ancienneté et d'assiduité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

d'ancienneté et une prime d'assiduité et faisait systématiquement 16,75 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, ce qui portait sa rémunération mensuelle à 1 414,03 euros ; B Sur le licenciement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 28 octobre 2019, [X] [Y] [H] notifiait à l'employeur sa prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Dans les termes de la convention collective, il bénéficiait également d'une prime d'assiduité, d'un treizième mois, de la participation et de l'intéressement dans les conditions des accords en vigueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 21 novembre 1979, la société Ateliers et Matériaux de la Nive a embauché M. Salah X... en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cc5cdc6046d47d5ec6d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Depuis deux ans, de manière progressive, notre client unique a décidé de nous retirer la fabrication des collecteurs, et nous avons dû penser à reconfigurer l'organisation de notre atelier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

du site de [Localité 5] chimie, il a été muté en octobre 2007 sur le site de [Adresse 5] de l'usine Rhodia et qu'il perçoit un salaire brut de base de 2069,86 € outre une prime d'ancienneté de 341,53

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02816_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdada4f434918a1e5223

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Encore une fois, nous sommes contraints de constater que si vous étiez assidu à votre poste de travail, nous n'en serions pas là !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f228

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

X..., menuisier-chef d'atelier et de M. A..., conducteur de travaux-dessinateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur Bernard X... percevait un salaire brut de 2 441, 28 euros outre différentes primes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Son contrat de travail a pris fin le 31 décembre 2000. En décembre 1996 il était classé moniteur catégorie B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de81

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 1997, l'Association Les Amis et Compagnons d'Emmaüs de Cholet a embauché Mme Lucie Y... en qualité de monitrice d'atelier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02299_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de formation en qualité d'agent d'entretien et classé aux ateliers) ainsi que son comportement en détention exemplaire et sans aucun incident.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ca0d41e0057d43e405

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en compte l'ensemble des critères légaux et objectifs, à savoir l'âge, l'ancienneté et la situation de famille, ainsi que les critères dits professionnels, à savoir l'assiduité, la maîtrise du métier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Gérard X... est resté au poste qu'il occupait, de chef d'équipe, coefficient 220, qualification OHQ, échelon 2, contre une rémunération mensuelle brute de 1430, 56 euros, outre une prime d'ancienneté et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pas de soucis de comportement en cours d'atelier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc42

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Sur la prime pour la période du 1er janvier au 6 février 2002 Le paiement de la prime étant contractuellement subordonné à la condition laissée à l'appréciation de l'employeur sur " l'esprit d'équipe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] en termes de déplacement notamment, -que seuls les monteurs perçoivent des primes d'assiduité et exceptionnelles, -que tous ces éléments recueillis montrent que les monteurs sont amenés à effectuer

Source officielle

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