[H] [M], gérant de la société du Val de Seine, un chèque d'acompte d'un montant de 20 000 euros.

Le prix de vente a été fixé à la somme de 395.000 euros. Le jour de la signature seul 90% du prix a été payé, soit la somme de 355.500 euros.

Il ne témoigne pas de ce que les acquéreurs aient évoqué ni l'existence d'un chèque, ni sa restitution ; - les notaires [G] et [L], saisis par les acquéreurs suite au refus du notaire [Q], témoignent

[C] [U], en sa qualité d'acquéreur, l'acte authentique de vente de l'immeuble sis au [Adresse 4] cadastré sous les références 826 AE [Cadastre 2], au prix de 480 000 euros dans un délai de trois mois à

€ et à charge pour l'acquéreur de régler les droits de mutation - qu'il fallait déduire du prix de vente à percevoir par Mme Y... le montant des loyers versés par M.

payer à l'acquéreur : 1) les primes signatures contractuelles s'élevant au montant total de dix mille deux cent quatre vingt seize Euros, (pièces no 2, 4 et 5 contrairement à ce que soutient l'adversaire

Il était convenu, tant dans le protocole que dans les actes de vente, que le prix serait payé à la SCI, pour sa part payable comptant, par compensation avec les créances détenues par l'acquéreur contre

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 31 août 2014 les époux [K] se sont engagés à vendre à Mme [V] épouse [B] au prix de 41'500 €, un mobile home, installé sur un

cession et les noms et coordonnées de l'éventuel acquéreur.

Alain X..., qui s'est engagé à l'acquérir, une pièce située au 6ème étage porte droite dans l'immeuble en copropriété sis ..., moyennant le prix de 15 000 €.

Le 6 mai 1999 un chèque tiré sur la Midland Bank de Londres, représentant le solde du prix convenu, le montant de divers frais et une autre somme devant être affectée à une autre affaire, était déposé

déclaraient dans l'acte ne pas avoir recours à un prêt pour payer le solde du prix ; Qu'il était convenu que l'acquéreur serait avisé des événements donnant lieu au paiement échelonné du prix par lettre

Les acquéreurs ont remis ce même jour aux époux [O] un chèque de 15.000,00 euros.

payer la somme de 484.339,25 francs, au titre de la revendication du prix des marchandises revendues à des sous acquéreurs, et que ces derniers ont payé, soit à la SA KONTRON INSTRUMENTS, soit aux établissements

L'acquéreur s'est engagé à payer et l'acte a précisé que le vendeur n'était pas déchargé de ses obligations envers les créanciers qui pourraient exercer tous droits à son encontre faute de payement.

prix des travaux, que le prix de chaque produit vendu et de chaque prestation ne soit pas indiqué, qu'il n'y ait aucun prix HT, ni aucun taux de TVA.

Ce préjudice correspond à la différence de valeur entre le prix payé par Mme X... et la valeur de ces droits indivis à leur date d'acquisition.

[R], - condamné la SAS Cogesim SML Immobilier à payer à M.

[C] pour acquérir la propriété sise [Adresse 3], elle reconnaît que sur la partie payée comptant, 170.000 francs représenteront le montant du prix de vente par M.

X... a bien souscrit le 26 septembre 2000 une offre d'achat et versé un chèque d'acompte de 5 % du prix de vente de l'immeuble ; que le témoin Z présent sur place atteste de ce que l'Agence avait alors