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7 694 résultats pour « procédure sommmaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df240ecdc6046d47482b52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE Le 20 mars 2018, la SAS Solaris a ouvert un compte courant d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société France Solaire Énergies a procédé à la livraison et à l'installation au domicile de M. et Mme [I] des matériels prévus au bon de commande et la Banque Solfea a ensuite débloqué les fonds prêtés

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 25 juillet 2013 à l'égard de la société Planet Solaire, et Me [O] [G] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69faccfbcdc6046d47beaa63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] au paiement de la somme de 3.000 € à la société [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d60cdc6046d4754b269

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a143

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

par la comparaison entre le courrier du 8 juin 2001 émanant du gérant de la SCI SOMARI et les attestations des maires successifs de la commune précitée ; Qu'ainsi la SCI SOMARI réclamait un plan du "

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 juin 2012, à son domicile, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d05b8594705dbfcccf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Le 20 mai 2010 M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd798ccdc6046d4703c02b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Arrêt : prononcé le 29 avril 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02479_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ferme solaire du Porcelet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482d0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il sollicite la condamnation solidaire des sociétés ABCD TOURISM et le CADRAN SOLAIRE à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce84cdc6046d47897f14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 février 2014, Mme [K] [C] a conclu avec la société Groupe IDF Solaire un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés Phototoner sont intervenues volontairement à la procédure. La société Phototoner II a demandé la condamnation de la société Hanwha à lui payer la somme de 114 760,60 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdecdc6046d47549547

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La clôture de la procédure a été prononcée le 14 novembre 2025 et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Par jugement en date du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société GSF.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. Le 11 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

de l'eau, climatisation et équipements solaires destinés aux particuliers et aux professionnels, le 7 septembre 2004 ; [T] [X] en a été le principal associé, puisqu'il a détenu 40 % du capital social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd43cdc6046d47d94e84

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société Société de Matériel en Location « SOMALO » a pour activité la location de matériels de chantier tels que des pelles mécaniques, des chariots élévateurs et autres grues.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170356

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de la taxe sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, des majorations et des intérêts de retard, mis à la charge de son client en sa qualité d'associé solidaire de la société SOLAIRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [O], à payer à la société EDF solutions solaires, anciennement dénommée EDF ENR la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, En tout état de cause, - condamner

Source officielle

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