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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69df240ecdc6046d47482b52
14 avril 2026
civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE Le 20 mars 2018, la SAS Solaris a ouvert un compte courant d'entreprise
Chambre civile 1-2
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
La société France Solaire Énergies a procédé à la livraison et à l'installation au domicile de M. et Mme [I] des matériels prévus au bon de commande et la Banque Solfea a ensuite débloqué les fonds prêtés
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 25 juillet 2013 à l'égard de la société Planet Solaire, et Me [O] [G] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Référés Commerciaux
69faccfbcdc6046d47beaa63
[G] au paiement de la somme de 3.000 € à la société [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
28 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. M.
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a143
29 novembre 2007
par la comparaison entre le courrier du 8 juin 2001 émanant du gérant de la SCI SOMARI et les attestations des maires successifs de la commune précitée ; Qu'ainsi la SCI SOMARI réclamait un plan du "
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
21 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 juin 2012, à son domicile, M.
1ère Chambre
64a50d05b8594705dbfcccf2
4 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Le 20 mai 2010 M.
Chambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
Arrêt : prononcé le 29 avril 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ferme solaire du Porcelet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de
Référés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
Il sollicite la condamnation solidaire des sociétés ABCD TOURISM et le CADRAN SOLAIRE à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
69e1ce84cdc6046d47897f14
16 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 février 2014, Mme [K] [C] a conclu avec la société Groupe IDF Solaire un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
Les sociétés Phototoner sont intervenues volontairement à la procédure. La société Phototoner II a demandé la condamnation de la société Hanwha à lui payer la somme de 114 760,60 euros.
Chambre 1 A
6a192bdecdc6046d47549547
20 mai 2026
La clôture de la procédure a été prononcée le 14 novembre 2025 et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb6525fa5594433fd53ca3
14 mars 2019
Par jugement en date du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société GSF.
69f97c7dcdc6046d47a18219
4 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. Le 11 novembre 2019, M.
2° chambre
5fda4768fe39698e84cd4472
3 septembre 2019
de l'eau, climatisation et équipements solaires destinés aux particuliers et aux professionnels, le 7 septembre 2004 ; [T] [X] en a été le principal associé, puisqu'il a détenu 40 % du capital social
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd43cdc6046d47d94e84
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société Société de Matériel en Location « SOMALO » a pour activité la location de matériels de chantier tels que des pelles mécaniques, des chariots élévateurs et autres grues.
Avis
CADA:20170356
9 mars 2017
de la taxe sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, des majorations et des intérêts de retard, mis à la charge de son client en sa qualité d'associé solidaire de la société SOLAIRE
6a167cdacdc6046d4710a9bd
[J] [O], à payer à la société EDF solutions solaires, anciennement dénommée EDF ENR la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, En tout état de cause, - condamner
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