au paiement des dépens de l'instance, - condamné la société Human Immobilier à payer à la société Edelweiss la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société civile immobilière [L] aux entiers dépens de l'instance.

civile pour la procédure de première instance et 4.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, -condamner la SASU La boulangerie de Pierre aux

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Par déclaration du 15 avril 2025, la société [Q] [P] a interjeté appel de ce jugement.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - condamner aux dépens.

699 du code de procédure civile.

de procédure civile : 2 000 euros - Assortir lesdites sommes de l'intérêt légal outre le bénéfice de l'anatocisme (art. 1231-7 et 1343-2 du code civil dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 10

L'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir procédé à la résolution de ce contrat de maintenance par voie de notification, en application de l'article 1226 du code civil.

[X] [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - rejeter toutes les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou aux dépens formulées par M.

l'article 450 du code de procédure civile

La SCCV Fly Away a procédé à la cession de l'immeuble, ainsi que le bail commercial consenti à la société Hôtel [K], au profit de la société [Localité 1] Invest, dont la gestion était confiée à la société

] a interjeté un appel partiel de ce jugement.

de l'article R 311- 5 du code des procédures civiles d'exécution précité

civile du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros.

Enfin, l'appelante soutient que si elle n'avait pas intérêt à interjeter appel de la décision l'ayant placée en liquidation judiciaire, elle pourrait avoir intérêt à se prévaloir de l'annulation de ce

[F], [A] et [P] [C] la somme de 2.000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de M

Au visa des dispositions de l'article 101 du code de procédure civile, elle fait valoir que dès lors que la société PNS s'oppose au règlement de ses factures au titre des mêmes travaux que ceux confiés

[Z] [O] ont interjeté appel de ce jugement, dont la chambre commerciale de la cour d'appel de Montpellier est saisie sous le n° de RG 25-645.

civile, Condamner la société Eurecat France aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société Eurecat France aux intérêts au taux légal, Ordonner la capitalisation des intérêts ou anatocisme en