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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
A l'audience publique du 19 septembre 2007 la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2007 pour prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe.
Chambre 1-11 HO
68f3229b48e010cf6a8cd5bb
14 octobre 2025
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025, Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Mme Laura D'AIME, greffier présent lors du prononcé,
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire prononcé hors la présence du public le 29 Novembre 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
A l' audience publique du 31 octobre 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 19 décembre 2007 pour prononcer l' arrêt.
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
A l'audience publique du 26 mars 2008, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 04 juin 2008 pour prononcer l'arrêt.
6253c8bdbd3db21cbdd861d6
27 juin 2002
ROCHE ET Mme B..., Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 mai 2002, pour prononcer arrêt.
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ROCHE ET Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 mai 2002, pour prononcer arrêt.
6253c8f2bd3db21cbdd86c7e
4 décembre 2003
D... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du13 novembre 2003, pour prononcer arrêt.
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
C... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 mai 2002, pour prononcer arrêt.
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
A l'audience publique du 27 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 octobre 2007 pour prononcer l'arrêt.
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 05 Juin 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des
6253c86dbd3db21cbdd8544f
2 février 2001
B... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2000, pour prononcer arrêt.
6253c8bdbd3db21cbdd861d4
E... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi, et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 novembre 2001, pour prononcer arrêt.
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6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
FAUQUENOT & Mme SEICHEL Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 21 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
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12 septembre 2007
A l'audience publique du 06 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 12 septembre 2007 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe
6e chambre
6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5
7 juillet 2015
N° 14/01438 AFFAIRE : [S] [C] C/ SELAFA FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL SOFIRAL Copies exécutoires délivrées à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT Me Guillaume
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
A l'audience publique du 24 Avril 2002, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 Mai 2002, pour prononcer arrêt.
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
Y..., ayant eu la parole le dernier, Monsieur le Président a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 12 décembre 2003, la Cour s'étant alors retirée pour délibérer conformément
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