le liant au maître d’ouvrage ».

Il a retenu par ailleurs que l'architecte ne justifiait pas avoir informé le maître de l'ouvrage, profane en matière de construction, des contraintes techniques inhérentes aux travaux envisagés et notamment

sur existants' proposé par l'ordre des architectes.

de marché liant les époux Thierry X... à la SARL PHILIPPE Y... et la résolution judiciaire du contrat d'architecte passé entre les maîtres de l'ouvrage et monsieur Philippe Y... aux droits duquel intervient

Le maître d'ouvrage déclare avoir été informé par l'architecte que le montant de ces honoraires supplémentaires peut être déduit du marché de l'entreprise responsable à condition que la déduction soir

débouté la société Maisons Happy de son appel en garantie contre l'architecte, - condamné la société Maison Happy à payer aux maîtres d'ouvrage la somme de 4 000 euros et à M.

réitérée de résolution du contrat fondée sur la carence de son contradicteur dans l'exécution de ses engagements, l'appelant justifie avoir soumis les six avant-projets en juillet 2006 à la mairie de

le maître d'ouvrage a réglé à M.

Par courrier du 10 avril 2012, Monsieur [P] en a informé le maître d'ouvrage.

La rédaction d'un contrat entre l'architecte et le maître d'ouvrage répond à une obligation déontologique, ainsi que prévu à l'article 11 du code de déontologie des architectes, mais aussi à un impératif

2 ont été établies en son nom personnel et toutes les autres ont été réglées, sans réserves, par le maître d’ouvrage à la société Atelier d’Architecture Environnement ; dès lors, le maître d’ouvrage était

sont recherchées ; Or, la société Vitry, maître de l'ouvrage, a confié à la société Tukana Architecture, suivant contrat du 8 avril 2010, une mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et

Le maître de l'ouvrage lui a notifié la rupture du contrat mais non les raisons qui motivaient cette décision.

Quand bien même la qualité de Monsieur [I] et la nature de son contrat font l'objet de discussions, celui-ci est lié aux maîtres d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage et est donc bien visé par l'article

que le contrat conclu entre les maîtres de l'ouvrage et la société FONTINNO répond à la définition du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; CONSTATER que les mentions

La SCI Les Tilleuls a signé, en qualité de maître de l'ouvrage, un contrat d'architecte avec la société d'architecture Boitte, le 25 juillet 2013, pour des études préliminaires.

Par lettre du 28 juillet 2014 les maîtres de l'ouvrage se sont plaints auprès de l'architecte M.

Selon le contrat d'architecte conclu le 26 mai 2004, il est stipulé au paragraphe G 3.5 concernant l'assistance de l'architecte pour la passation des marchés de travaux, que le maître d'ouvrage dresse,

Cette absence d'information du maître d'ouvrage constitue un manquement grave de l'architecte à son devoir d'information qui, pour la Cour, justifie à lui seul la résiliation du contrat, les développements

[I], architecte, alors que la SCCV proposait M [X], ingénieur, elle a demandé au maître d'ouvrage s'il entendait revoir sa position et proposer éventuellement le nom d'un autre expert architecte et n'a