FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L''uvre [1] ([1]), association privée reconnue d'utilité publique par Décret impérial du 25 décembre 1861, est propriétaire depuis 1886 d'un immeuble situé

La SCI Manis est devenue propriétaire de l'immeuble.

-les époux [D] ne justifient pas de sa qualité de propriétaire de l'immeuble litigieux, générateur d'un trouble anormal de voisinage.

greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE La société de droit anglais KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPANY LIMITED est propriétaire

Les faits constants Propriétaires d'un immeuble situé au [...] , les consorts B... O... ont passé un marché de maîtrise d'oeuvre avec N...

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1986, la Sa Grands magasins de la Samaritaine a loué par son mandataire Dmb Gestion à Monsieur [R] [V] deux locaux, situés au 7ème étage du même immeuble pour

E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI du 15 Madeleine, devenue à compter du 1er janvier 2016 une SAS du même nom, est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 4]). M.

de locaux à usage commercial et justifiant sa désignation conjointement écrite, datée et signée par les organismes représentatifs des propriétaires des immeubles bâtis de ces départements, sa présence

de locaux à usage commercial et justifiant sa désignation conjointement écrite, datée et signée par les organismes représentatifs des propriétaires des immeubles bâtis de ces départements, sa présence

expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, elle sollicite de la cour, sur infirmation, : - de juger recevable sa demande dès lors qu'elle justifie avoir la qualité de propriétaire

de la SCI [10], propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 5].

la réhabilitation du bâtiment litigieux n'est intervenu entre ces deux sociétés, mais seulement entre la société Intrarenov et la société Archipartners de sorte que, peu important qu'elle soit la propriétaire

effectuée ; le maire aurait dû saisir le tribunal de grande instance pour déclarer vacante la succession du propriétaire de l’immeuble en cause.

E..., désigné par cette ordonnance comme étant le propriétaire de l’immeuble, a, par une requête en tierce opposition, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de déclarer nulle

s'est éteint le 11 septembre 2007, par suite du changement de propriétaire de l'immeuble, conformément à la clause contenue au contrat de vente du 4 février 1985, - dire que M.

FAITS ET PROCÉDURE La SCI CHAMPAGNE est propriétaire d'un immeuble à [Adresse 3], dans lequel la SARL MONTANA gère et exploite l'hôtel "La Renaissance".

Attendu que le propriétaire d'un immeuble subit un trouble de jouissance manifestement illicite du fait de la présence dans les lieux d 'un occupant sans titre; Que le juge des référés peut donc ordonner

[K] est le réel propriétaire de l'immeuble litigieux.

Madame Vve Z... a formé un recours contre cette décision, faisant savoir qu'elle ne s'opposait pas à cette vente, mais qu'elle entendait y procéder elle-même, étant seule propriétaire de l'immeuble en