CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

86 résultats pour « propriete homologation de l'acte de partage application des dispositions de la loi du 28 juin 1938 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Rappelant d'une part qu'elle tient ses droits dans la continuité de [S] [R] qui avait acquis le 30 janvier 1935 des époux [D] une propriété de 07 a 28 ca, qu'un plan est annexé à cet acte et se prévalant

Source officielle
CA

Chambre civile

65449d4dc71a6a83181c8dec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

à trancher entre les parties dans le cadre du partage * avant de renvoyer les parties devant Maître [N] [L] pour la signature de l'acte de partage des successions de [X] [E] [U], de [YU] [V] [F] et

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d4029c3df04f589a4d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[U], (parcelle de bois), - WK [Cadastre 6] propriété de M. [U], - WK [Cadastre 2] propriété de M. [U], -sur la commune de [Localité 20] : - D 193 propriété de M. [U], - D 194 propriété de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [I] [K] [M] et Mme [X] [S] [E] par acte du 5 mai 1978 homologué judiciairement le 2 août 1978 (en réalité le 11 août) ; - dit en conséquence que les parties seront replacées sous le régime de la communauté

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f6744c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Papeete en date du 10 juin 1998 - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162678012fe6a3e85a6c7ae

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Le numéro de passeport mentionné : 880305 est par ailleurs invérifiable en l'absence de copie de ce passeport et alors qu'il ressort d'un acte notarié du 14 juin 1978 passé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Ils ajoutent que certaines des parties ont refusé de signer l'acte de partage rédigé par Me K... en 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e23

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

née le 27 Juin 1948 à FROUARD ... 75007 PARIS Défaillante M. Jean François J...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa36700

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- que les plans des 09 septembre 1968 et 13 janvier 1971 auxquels fait référence l'acte de donation du 18 avril 1972 ont été établis à partir de plans cadastraux imprécis, sans mesurage sur le terrain

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe66fc25f015d6629b7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 28 Août 1968 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO,

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6f58452800008b2b660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

631834190876004f131a5e30

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff609a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

47 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

et de partage seront effectuées par le notaire à partir des documents qui seront produits.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387a90e553d0008306aed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'irrecevabilité des interventions volontaires ; Fait injonction à [W] [D] de conclure et de produire un extrait d'acte de naissance de [W] [D] anciennement [C] né le 28 juin 1928 à [Localité 11] ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750a

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

, les parties ne contestent pas la propriété des parcelles sur lesquelles ont été édifiés divers bâtiments telle qu'elle est indiquée dans l'acte de vente des biens des 28 juin, 2 et 5 juillet 1996 ; que

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e6fc25a97f0381f567c

Appel

13 février 2013

13 février 2013

héritiers réservataires fondés à requérir la réduction de ladite donation en application de l'article 920 du code civil et conformément aux dispositions de l'acte de donation, - constater qu'aux termes

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →