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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
Rappelant d'une part qu'elle tient ses droits dans la continuité de [S] [R] qui avait acquis le 30 janvier 1935 des époux [D] une propriété de 07 a 28 ca, qu'un plan est annexé à cet acte et se prévalant
Chambre civile
65449d4dc71a6a83181c8dec
2 novembre 2023
à trancher entre les parties dans le cadre du partage * avant de renvoyer les parties devant Maître [N] [L] pour la signature de l'acte de partage des successions de [X] [E] [U], de [YU] [V] [F] et
Chbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
[U], (parcelle de bois), - WK [Cadastre 6] propriété de M. [U], - WK [Cadastre 2] propriété de M. [U], -sur la commune de [Localité 20] : - D 193 propriété de M. [U], - D 194 propriété de M.
Chambre civile TGI
69ef1739cdc6046d47af8b1e
24 avril 2026
[Y] [I] [K] [M] et Mme [X] [S] [E] par acte du 5 mai 1978 homologué judiciairement le 2 août 1978 (en réalité le 11 août) ; - dit en conséquence que les parties seront replacées sous le régime de la communauté
Chambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744c
23 janvier 2025
Papeete en date du 10 juin 1998 - M.
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
Le numéro de passeport mentionné : 880305 est par ailleurs invérifiable en l'absence de copie de ce passeport et alors qu'il ressort d'un acte notarié du 14 juin 1978 passé par M.
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
Ils ajoutent que certaines des parties ont refusé de signer l'acte de partage rédigé par Me K... en 2004.
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
née le 27 Juin 1948 à FROUARD ... 75007 PARIS Défaillante M. Jean François J...
67874f34d61a5c2f4aa36700
14 janvier 2025
- que les plans des 09 septembre 1968 et 13 janvier 1971 auxquels fait référence l'acte de donation du 18 avril 1972 ont été établis à partir de plans cadastraux imprécis, sans mesurage sur le terrain
6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2015.
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
né le 28 Août 1968 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO,
Cabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Chambre A - Civile
631834190876004f131a5e30
6 septembre 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
47 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006.
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
et de partage seront effectuées par le notaire à partir des documents qui seront produits.
Cabinet D
65a387a90e553d0008306aed
11 janvier 2024
d'irrecevabilité des interventions volontaires ; Fait injonction à [W] [D] de conclure et de produire un extrait d'acte de naissance de [W] [D] anciennement [C] né le 28 juin 1928 à [Localité 11] ;
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
, les parties ne contestent pas la propriété des parcelles sur lesquelles ont été édifiés divers bâtiments telle qu'elle est indiquée dans l'acte de vente des biens des 28 juin, 2 et 5 juillet 1996 ; que
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
héritiers réservataires fondés à requérir la réduction de ladite donation en application de l'article 920 du code civil et conformément aux dispositions de l'acte de donation, - constater qu'aux termes
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