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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544e
7 février 2001
7 février 2001
intérêt légitime ; Attendu qu'enfin Mme X... produit un acte de notoriété qui a été réalisé devant notaire le 15 avril 1985 selon lequel elle serait connue depuis de nombreuses années sous le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562a
7 février 2001
7 février 2001
intérêt légitime ; Attendu qu'enfin Mme X... produit un acte de notoriété qui a été réalisé devant notaire le 15 avril 1985 selon lequel elle serait connue depuis de nombreuses années sous le pseudonyme
Source officielleChambre 1-9
63b546aec9018405dfcaac8b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
" - le 22 octobre 2019 Mme [C] apparaît en cette même qualité sous le pseudonyme d'Hélène Naturo sur le site Facebook (pièce n° 42 des époux [F]) - le 4 février 2020 elle apparaît sur le même site Facebook
Source officielleCour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
17 mars 2011
s'est déroulé le 22 janvier 2009 Le 16 février 2009, Mme Marie-Pierre X... a été licenciée pour faute grave pour avoir été l'auteur d'un commentaire déposé sur le blog de la Charente Libre sous le pseudonyme
Source officielleAvis
CADA:20227374
12 janvier 2023
12 janvier 2023
identifiées comme nécessaires au regard des finalités du traitement DataJust ainsi que la nature des données auxquelles chaque catégorie de destinataires pourra accéder ; la description des processus de pseudonymisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de54676b73dd81b97096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'adresse https://twitter.com/strodown, * les autres informations fournies par les utilisateurs de ces mêmes comptes lors de la création de leurs comptes (à savoir l'identifiant utilisé, le ou les pseudonymes
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
; que le moyen ainsi soutenu sera rejeté, étant constant que l'oeuvre en cause a été divulguée sous leur pseudonyme ainsi qu'il apparaît d'un phonogramme de " YY...DANIEL " portant mention de la date
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En premier lieu, il y lieu de rappeler que le juge dans le cadre de son office doit rechercher si la configuration privée du compte personnel Facebook ouvert par le salarié sous un pseudonyme, ne conférait
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b80
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [H], utilisant le pseudonyme «Fichtre29», a partagé sur le réseau social Twitter un article du journal LE TELEGRAMME publié le 19 novembre 2020, relatant que le directeur de l'aéroport de [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
25 juin 2019
] comme justifiant qu'il bénéficie de la diffusion massive des décisions de justice en dehors de l'encadrement de l'open data judiciaire en cours d'élaboration ; or en réalisant uniquement une pseudonymisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163ba378e414054bb412221
3 juin 2010
3 juin 2010
[R], constaté sur les sites identifiés et visités grâce au pseudonyme 'Rexx 75' fourni par la lettre anonyme, confirmé les risques encourus par la SA NIDEK s'agissant de l'association GRAAL, que l'auteur
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Le 18 mai 2011 sous le pseudonyme non contesté de Phebus 66, Mme X... a posté le message : " Brucello est le plus beau chien avec de gros problèmes cardiaques à tel point qu'un chiot, qui a été vendu il
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Axel Claude X... ayant pour pseudonyme C... de ses demandes formées à l'encontre de Q... - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9cce29a1d410635833ada
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[Q] puisque la facture litigieuse du 27 juillet 2015, établie pour un montant de 1 670 euros, a été émise par un salarié utilisant le pseudonyme [W] alors que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679a
27 avril 2022
27 avril 2022
Elle a découvert, en juillet 2020, la publication de cinq commentaires négatifs sous sa fiche 'Google My Business', postés via des pseudonymes construits à partir d'un prénom et d'un nom.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
27 février 2012
Par ailleurs les nombreuses correspondances internet sous différents pseudonymes interceptées par l'épouse et produites aux débats, si elles établissent la fréquence de relations épistolaires amoureuses
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
tribunal, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : - de dire que [X] [J] s'est rendu coupable, en tant qu'auteur principal, ainsi que [M] [C] sous le pseudonyme
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Attendu que par son appel incident [B] [Y] demande à la Cour d'interdire à [L] [I] d'orthographier son nom sous le pseudonyme [Y] ; Attendu qu'il n'y a pas dans ses conclusions de critique détaillée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a6101d97f2f687d91369
21 juin 2010
21 juin 2010
de commerce, modifié par le décret n°2007-750 du 9 mai 2007, la société déclare notamment dans sa demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 1° Les nom, nom d'usage, pseudonyme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a tenu les propos qui lui sont reprochés en dehors de l’exercice de ses fonctions et sous un pseudonyme, un agent public ne doit se départir de sa dignité en aucune circonstance et à aucun moment
Source officiellePage 2 sur 10