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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
[E] est employé en qualité de tourneur finition CN entre 1997 et 2006 au sein de la fonderie de [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
Il vous est également reproché d'être réfractaire au travail collaboratif et plus généralement à communiquer en équipe.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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16 février 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 novembre 2014 *** Le 31 mars 1991, la société Terres réfractaires du Boulonnais (ci après TRB) a conclu avec M.[Z].
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
A, médecin spécialiste qualifié en ophtalmologie, en vue d'exercer dans ce centre. Le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M. A.
Cour d'Appel
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14 mai 2012
Sollac embauche Claude X... en qualité d'ingénieur principal, position IIIB de la convention collective, l'emploi devant s'exercer à Paris, puis à Lyon.
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
Bernard X... en qualité de curateur et de constater son remplacement ultérieur dans ces fonctions.
1ere Chambre Section 1
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8 avril 2026
d'héritière de [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [W] en sa qualité d'héritier de [K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [L] [W] en sa qualité d'héritier de [K] [W] [Adresse
Pôle 1 - Chambre 1
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14 janvier 2014
même que le memo établi par Monsieur [T] revèlent précisément la manière dont sur le plan juridique et temporel, BUILDINVEST entendait parachever la stratégie mise en oeuvre pour voir entériner sa qualité
6253c902bd3db21cbdd86fb4
3 mars 2004
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Eric X a été engagé à compter du 13/5/1997 par la société CMBD, aux droits de laquelle vient la société CSF, en qualité de chef de rayon
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17 janvier 2008
, devenue la SOCIÉTÉ DES CÉRAMIQUES TECHNIQUES, ci-après désignée la société SEDIVER, en qualité d'ouvrier rectifieur, à compter du 22 janvier 1968 jusqu'au 30 septembre 1996.
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6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
Société des électrodes et réfractaires " Savoie " en qualité d'ouvrier spécialisé (coefficient 125). Le 1er septembre 1969, il est devenu ouvrier qualifié 1ère catégorie (coefficient 135).
Chambre 4-8b
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3 avril 2026
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] [le salarié], conducteur routier, a été embauché le 6 juillet 2020 par la SASU [1] en qualité d'ouvrier qualifié et mis à disposition de la société
Chambre Sociale-Section 3
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28 avril 2025
La caisse du régime général gère quant à elle la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles de ces salariés. Par déclaration du 17 avril 2019, M.
2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
société industrielle de production et de construction " a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le préfet de l'Essonne lui a prescrit, en sa qualité
Chambre civile Section 1
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20 avril 2022
[G] [W] a subi aux deux yeux le 9 mars 2013 une intervention de chirurgie réfractive pratiquée par le Docteur [K], selon la technique du Lasik.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
[W] [L] atteste le 11 novembre 2016 qu'il a intégré l'équipe des maçons monteurs réfractaires en 1972, dont M.
10e Chambre
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18 décembre 2013
[X] en sa qualité d'héritier de Mme [X] la somme de 5.875 € à titre de dommages et intérêts - déclaré responsables M.
Chambre sociale
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3 juillet 2024
Villa Verde, en qualité de médecin coordonnateur au sein de l'EHPAD [5], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet du 1er janvier 2015.
Pôle 4 - Chambre 5
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1 décembre 2010
Il est en effet apparu que les soudures étaient de mauvaise qualité.
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