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5 310 résultats pour « réception des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90638

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

responsable des dommages survenus postérieurement au déchargement à quai ; Que, cependant, le transporteur maritime ne peut se prévaloir de cette clause que lorsqu'il a mis le destinataire en mesure de réceptionner

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f49066fd7c90fc26f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

livraison - Le contenu et le poids du colis -une partie réservée à l'émargement par le destinataire sur laquelle figurent la date et l'heure de la livraison, le nom et la signature de l'employé ayant réceptionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

2002 en qualité de directeur de restauration et qu'il était précisé dans vos missions : à ce titre, il prépare et assume les commandes d'approvisionnement, reçoit les fournisseurs, assure la réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aca

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

Elle indique que les marchandises ont été réceptionnées par la SA. GEL AU LARGE. La SA.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fde3634a3a2a71202ff87e0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

magasin, cela ne signifie pas pour autant que les conditions de travail, comme elle le prétend, étaient déplorables et, dans le cadre de ses fonctions de vendeuse elle avait bien la mission d'assurer la réception

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63465932c024d1adffef7516

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des-dits intérêts; que Monsieur [M] s'oppose à ces prétentions, contestant être le signataire des bons de commande et des bons de livraison qui lui sont opposés, et affirmant qu'il n'a ni commandé ni réceptionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a411

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

"-article 8 : expédition " En cas de manquant, d'avarie ou de retard, il appartiendra au destinataire de notifier au transporteur les réserves nécessaires dans le délai de trois jours suivant la réception

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2936

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elles font valoir au surplus que la société Sushi Colombes a réceptionné les marchandises sans aucune réserve et ne peut plus agir contre la société [K] Logistique en application des dispositions de l'article

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CA

2ème chambre

69df1d88cdc6046d47477fa1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La cour observe que la débitrice n'a contesté ni le principe des ventes, ni la réception des marchandises, ni leur conformité, ni leur prix, ni même la réception des factures litigieuses et que le mandataire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd2b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

société Tsurumi passe totalement sous silence l'intervention de la société Nord Sud CTI et ne produit pas les échanges qu'elle a eus avec son cocontractant, notamment s'agissant des réserves émises à la réception

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01332_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

après la date de réception des marchandises ou de prestation des services ; / iii) lorsque le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant les marchandises ou les services, trente

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société appelante ajoute qu'elle n'a été informée que très tardivement du fait que c'était la société intimée qui avait réceptionné la marchandise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250f8929f6bffa995b36d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

[D] a obtenu une augmentation de salaire, effective en mai 2008, compte tenu des fonctions particulières qu'il exerçait régulièrement au sein de la station (réception du carburant, commande et réception

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Charles de Gaulle à [Adresse 4] sous douanes, - 31.223,94 euros de formalités de dédouanement, - 21.015,43 euros de prise en charge et réception des marchandises à [Adresse 4], - 10.104 euros de

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CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c71

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vos absences maladie répétées de près de 7 mois nous conduisent à votre remplacement définitif, afin d'assurer un fonctionnement normal du secteur réception-livraison de marchandises.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624876b1a50c277d4c5c96

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il était chargé de la réception des marchandises, du service aux clients et de l'entretien des locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adce

Appel

28 février 2008

28 février 2008

propos d'une commande de prestations informatiques faite le 9 février 1987 (prestations relatives à la gestion budgétaire décentralisée, au contrôle de gestion budgétaire par chantier, aux achats, réception

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab08

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Les marchandises livrées à partir d'octobre 2005 portent sur un total de 22 557,24€ représentant 84 palettes de marchandises.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03158_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

société Fret Europe, délivrée postérieurement aux opérations de vérification et, au demeurant, contradictoire avec les mentions figurant sur les lettres de voiture, lesquelles ne font pas état de la réception

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de 4 000 m², d'une installation de préparation de commandes de 4 000 m², d'une aire de 4 500 m² consacrée à la réception des marchandises en provenance de douze quais d'expédition et de réception, ainsi

Source officielle