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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd7bc58067ba2782d387e4
11 septembre 2018
Frédéric X... et Mme Catherine Y... épouse X..., représentés à l'acte en vertu d'une procuration reçue par Me François-Régis Z..., a fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 23 septembre 2005
5fdd7bc88067ba2782d387e8
Z..., a fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 6 septembre 2004 par Me Xavier X..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants
5fdd7bca8067ba2782d387ea
Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., a fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 29 juillet 2004 par Me Xavier Y..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement
5fdd7bbd8067ba2782d387da
Juan X... et Mme Céline Y... ont fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 6 juillet 2005 par Me Xavier Z..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, du
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Mme [M] a été placée en arrêt du 31 juillet au 5 novembre 2017 pour un état anxiodépressif réactionnel.
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
Par actes des 19 mars et 9 avril 2020, M.
TROISIEME CHAMBRE
65aa25c6a34ad100085819e7
18 janvier 2024
C'est dans ces conditions que par actes des 2 et 3 avril 2019, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 29 décembre 2010 dressé par Maître [L] [U], la SCCV 'LE PRIEURÉ SAINT JACQUES' ( ci-après la SCCV ) a vendu en état futur
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
Par acte du 23 juillet 2019, M.
664452c3b94eb60008b3d2b3
18 avril 2024
Par acte du 12 avril 2013 Mme [W] [J] a appelé en la cause la CARPIMKO et par acte du 28 décembre 2015, elle a appelé en la cause la CPAM du Var. Les procédures ont été jointes.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba
8 juin 2010
*dépenses de santé futures En l'absence de toute justification, il n'y a pas lieu de réserver ce poste de dommage.
Chambre 1-2
69f44a8acdc6046d472f1f34
30 avril 2026
Par acte authentique dressé le 26 mai 2023 par Maître [K] [U], notaire à [Localité 3], Mme [A] [Z] a désigné son fils M.
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
futurs et incidence professionnelle, - fixé à la somme de 6 570 euros la rente annuelle due au titre de la tierce personne future et débouté M.
Chambre civile
652f78d2b0532083189959ce
10 octobre 2023
Par actes délivrés les 2 et 18 mai 2016, M.
642fb62ccece1704f57475c6
6 avril 2023
Sur les dépenses de santé futures Les premiers juges ont alloué à la victime la somme de 117 euros au titre des dépenses de santé futures. M.
63b7cc7f6b63637c907b7899
5 janvier 2023
Par actes du 17 décembre 2019 et 14 janvier 2020, Mme [O] a fait assigner M.
Chambre Civile
6799c762d0369362bfa17a32
28 janvier 2025
Par actes d'huissier en date des 27 et 26 février 2020, M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdcce4acc8a20398809e177
26 octobre 2018
dans l'acte constatant la réalisation authentique de la vente'.
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
, dépenses de santé futures).
1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878642
10 juillet 2024
Suivant acte authentique reçu par Maître [S], notaire à [Localité 6], le 11 janvier 2018, la SCCV Stella a vendu aux époux [T], en l'état futur d'achèvement, dans un ensemble immobilier situé à [Localité
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