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3 695 résultats pour « rédaction future d'un acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdd7bc58067ba2782d387e4

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Frédéric X... et Mme Catherine Y... épouse X..., représentés à l'acte en vertu d'une procuration reçue par Me François-Régis Z..., a fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 23 septembre 2005

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc88067ba2782d387e8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Z..., a fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 6 septembre 2004 par Me Xavier X..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387ea

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., a fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 29 juillet 2004 par Me Xavier Y..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bbd8067ba2782d387da

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Juan X... et Mme Céline Y... ont fait l'acquisition, suivant acte authentique reçu le 6 juillet 2005 par Me Xavier Z..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [M] a été placée en arrêt du 31 juillet au 5 novembre 2017 pour un état anxiodépressif réactionnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par actes des 19 mars et 9 avril 2020, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C'est dans ces conditions que par actes des 2 et 3 avril 2019, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 29 décembre 2010 dressé par Maître [L] [U], la SCCV 'LE PRIEURÉ SAINT JACQUES' ( ci-après la SCCV ) a vendu en état futur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6565bbe450008b2cbcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 23 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c3b94eb60008b3d2b3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte du 12 avril 2013 Mme [W] [J] a appelé en la cause la CARPIMKO et par acte du 28 décembre 2015, elle a appelé en la cause la CPAM du Var. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

*dépenses de santé futures En l'absence de toute justification, il n'y a pas lieu de réserver ce poste de dommage.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte authentique dressé le 26 mai 2023 par Maître [K] [U], notaire à [Localité 3], Mme [A] [Z] a désigné son fils M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

60234a66a0c6903ab722ed51

Appel

8 février 2021

8 février 2021

futurs et incidence professionnelle, - fixé à la somme de 6 570 euros la rente annuelle due au titre de la tierce personne future et débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile

652f78d2b0532083189959ce

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par actes délivrés les 2 et 18 mai 2016, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur les dépenses de santé futures Les premiers juges ont alloué à la victime la somme de 117 euros au titre des dépenses de santé futures. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7f6b63637c907b7899

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par actes du 17 décembre 2019 et 14 janvier 2020, Mme [O] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6799c762d0369362bfa17a32

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par actes d'huissier en date des 27 et 26 février 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce4acc8a20398809e177

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

dans l'acte constatant la réalisation authentique de la vente'.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, dépenses de santé futures).

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878642

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suivant acte authentique reçu par Maître [S], notaire à [Localité 6], le 11 janvier 2018, la SCCV Stella a vendu aux époux [T], en l'état futur d'achèvement, dans un ensemble immobilier situé à [Localité

Source officielle

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