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Par ordonnance du 10 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais déjà : - débouté M.

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Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

a rappelé qu'il appartient au juge judiciaire de faire droit, le cas échéant, aux demandes de dommages-intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse ou de la nullité du licenciement ; -

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1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce6

Appel

15 octobre 2024

[M] à titre provisionnel la somme de 20.000 euros, - condamné la SA Aviva Assurances à garantir son assuré des condamnations prononcés à son encontre, - déclaré le jugement commun et opposable à la

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Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

[C] [P] la somme de 5'388'€ au titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Chambre sociale

6528df80aaebb88318fda620

Appel

12 octobre 2023

En tout état de cause, il résultait des divers courriers de contestations adressés à la Caisse que l'opposante était parfaitement informée des demandes de la CAFAT.

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Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda622

Appel

12 octobre 2023

En tout état de cause, il résultait des divers courriers de contestations adressés à la Caisse que l'opposante était parfaitement informée des demandes de la CAFAT.

Source officielle

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda624

Appel

12 octobre 2023

En tout état de cause, il résultait des divers courriers de contestations adressés à la Caisse que l'opposante était parfaitement informée des demandes de la CAFAT.

Source officielle

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda626

Appel

12 octobre 2023

En tout état de cause, il résultait des divers courriers de contestations adressés à la Caisse que l'opposante était parfaitement informée des demandes de la CAFAT.

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Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Mme

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1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d4

Appel

25 avril 2024

[Z] demande à la Cour de A titre principal, - Constater que la Cour n'est saisie d'aucune demande à l'encontre de M. [Z], - Mettre M. [Z] hors de cause, A titre subsidiaire, - Juger que M.

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

sur l'ouverture de la procédure, constatant que les tiers opposants ne la remettaient plus en cause et s'est prononcé sur la date de cessation des paiements initialement fixée par jugement du 5 avril

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

pour voir juger opposable à la société ADECCO, employeur légal de M.

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95c

Appel

30 novembre 2011

payés. -52 560, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle -2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Par jugement en date du 05 juillet

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Chambre Sécurité Sociale

6163920ec171f9a1fe14c66b

Appel

16 mars 2011

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [E] [W] demande à la cour de: - infirmer le jugement déféré; - dire et juger Monsieur [E] [W] fondé à obtenir la rectification du calcul du salaire de

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Chambre 1-5

653b554808c361831812f559

Appel

26 octobre 2023

qu'a jugé le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice, les parties à ces procédures sont différentes ; ' Les parties à la procédure déjà jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence étaient

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ed

Appel

13 février 2014

Y... en qualité de tiers expert et, d'autre part, au bien fondé de la condamnation prononcée par le juge des référés au paiement par les assureurs à titre de provision d'une somme de 7. 000 000 ¿ ; qu'à

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2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

La CCM a conclu à titre principal à l'irrecevabilité des demandes pour cause de prescription, et subsidiairement, au débouté.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179c

Appel

12 juin 2014

Les faits, la procédure, les prétentions des parties Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera rappelé

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Sociale A salle 1

64ae4abba1775905dba3bae4

Appel

7 juillet 2023

Il a par la suite saisi le conseil de prud'hommes de Lens de demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse auxquelles il a été fait droit par jugement du 2 juillet 2021.

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Chambre Sociale

64b0ec2ecc47fa05db2fc504

Appel

13 juillet 2023

[F] de sa demande de majoration à son maximum de la rente, - à titre encore plus subsidiaire, condamner la caisse à faire l'avance des sommes allouées le cas échéant à M.

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