MASCAREIGNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.

Murs extérieurs - Les murs extérieurs ne sont pas montés aux normes DTU, le type de matériaux utilisé n'est pas conseillé pour retenir la terre, - Les murs n'ont pas de barbe à cane pour faire les évacuations

affectant leur maison ; - les préjudices esthétiques et d’anxiété ne sont pas établis ; - les conclusions d’appel incident des consorts D... ne sont pas recevables.

Il ressort des pièces du dossier que le 9 février 2022, au cours d’une réunion importante relative au projet de gestion des temps et des activités, réalisée pour partie en visioconférence et réunissant

de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, à saisir le tribunal administratif ; - les travaux que la SCI C a fait réaliser sur son immeuble et qui ont donné lieu à une facture unique, établie

Les 21 et 22 octobre 1998,la SA LOR organisait une réunion du comité de direction composé de son A... et de trois cadres supérieurs à l'effet de définir les objectifs de l'entreprise pour l'année 1999

APPELANTE : SARL LOGIC INSECTES 104, rue François de Mahy 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Jean pierre CANALE de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Le 31 janvier 2020, un procès-verbal de livraison (bâtiment B) a été établi avec réserves listées dans un compte-rendu de réunion de chantier du 3 février 2020 par l'architecte Avant propos La remise

Une réunion de pré-réception des travaux s'est tenue le 2 février 2022, à la suite de laquelle aucune réception n'a été prononcée.

, qui ne peut être ni l’auteur du compte rendu établi à la suite d’un incident, ni l’auteur du rapport établi à la suite de ce compte rendu, d’autre part, d’un assesseur choisi parmi des personnes extérieures

S'agissant du grief relatif aux relations extérieures, la salariée produit des pièces témoignant des relations fructueuses entretenues avec divers intervenants extérieurs.

En considération de ces éléments, l'existence d'actes de concurrence, de détournement de clientèle et de démarchage commis par Mme [I] n'est pas établie.

Ce document peut avoir été établi pour les besoins de la cause. La qualité de maître d'oeuvre de la société Prisme lors de la réalisation des travaux n'est pas établie.

La société RENO PRO n'a pas participé à cette réunion, qui a donné lieu à un rapport amiable. Par acte des 11 et 17 août 2017, M.

dans l'établissement du décompte. 13.

LA COUR Par jugement du 25 octobre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a condamné la Société Immobilière du Département de la Réunion

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal de la réunion du conseil de direction de la DGSE du 5 juillet 2018 et de la " note blanche " établie après l'adoption de

G A C a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter