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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca02
2 juin 2017
A l'issue de ce contrôle, elle convoquait Monsieur [T], par lettre en date du 29 janvier 2014, à l'assemblée générale ordinaire du 7 février 2014 en vertu de son éventuelle révocation.
Chambre 3-1
65b35b6a1d7564000872dbe0
25 janvier 2024
Contestant cet ajournement, les consorts [S]-[N] se sont réunis en assemblée générale et ont décidé la révocation de M. [E] [N] de ses fonctions de gérants et ont désigné Mme [L] [N] et M.
Chambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
et n'a pas sollicité la consultation des documents prétendument manquants au siège de la société ; qu'il était pleinement informé de la possibilité de sa révocation au cours de l'assemblée générale litigieuse
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
[V] [R] est devenu le directeur général de la société Atlantic Trans Containers jusqu'à ce que son père, en qualité de président, prononce sa révocation après décision de l'assemblée générale du 29 avril
Pôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
générale ordinaire et extraordinaire de la société fixée au 28 juin 2007, d'annuler les convocations à cette assemblée générale, d'annuler cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire, ' de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
Il était également le gérant de la filiale française jusqu'à sa révocation lors d'une assemblée générale de la société en mai 2012.
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
vexatoires donnent lieu à l'octroi de dommages et intérêts, - le seul fait que le dirigeant ne soit pas présent lors de l'assemblée générale actant sa révocation suffit à rendre la révocation abusive
3ème chambre
662b4405fe25450008314d20
25 avril 2024
générale des associés sur l'activité de la société et de ses filiales et en ne présentant pas la totalité des pièces comptables, - la révocation abusive de M.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
X... est devenu gérant minoritaire salarié de la société, fonction qu'il a exercé jusqu'à sa révocation lors de l'assemblée générale de la société le 28 janvier 2002.
Pôle 6 - Chambre 6
60337b97a0887c2f924c7000
7 juin 2017
Il a été révoqué de ses fonctions de gérant par décision de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 6 avril 2010.
1ère chambre civile A
5fd97bd3d5677d6a30494908
23 janvier 2020
[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
[I] [R] un courrier l'informant de la réunion le 7 octobre 2014 d'un conseil d'administration afin de procéder à la révocation de son mandat de directeur général et le 14 février 2015, l'assemblée générale
12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
Lors de l'assemblée générale de la société Seti du 27 avril 2016, en présence des trois associés, il a été notamment décidé de la révocation de M. [F] de ses fonctions, et de la nomination de M.
1ère chambre civile
69df2440cdc6046d47482ee0
14 avril 2026
Monsieur [C] [I] expose que le Monsieur [K] [X] a organisé, à son insu et sans qu'il y soit convoqué, une assemblée générale ordinaire en date du 30.06.2022 publiée le 05.07.2022 et que cette assemblée
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
L'assemblée générale des associés a réglièrement décidé de la révocation de M.
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
Générale: révocation pour motif grave du Président Monsieur [A] [W], acceptera, à compter du 1er juillet 2024, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour soumettre à l'ordre du jour et
Chambre 1-5
5fdb04aca1fc3f98e14e0490
25 avril 2019
» La décision de licencier Madame [P] appartenait donc à l'assemblée générale.
2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
Lors de l'assemblée générale du 8 juin 2021, Mme [G] [C] a soumis au vote la révocation de M.
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
explications lors de l'assemblée générale.
Chambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
par décision d'assemblée générale du 17 février 2003.
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