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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca02

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

A l'issue de ce contrôle, elle convoquait Monsieur [T], par lettre en date du 29 janvier 2014, à l'assemblée générale ordinaire du 7 février 2014 en vertu de son éventuelle révocation.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35b6a1d7564000872dbe0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contestant cet ajournement, les consorts [S]-[N] se sont réunis en assemblée générale et ont décidé la révocation de M. [E] [N] de ses fonctions de gérants et ont désigné Mme [L] [N] et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019364

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

et n'a pas sollicité la consultation des documents prétendument manquants au siège de la société ; qu'il était pleinement informé de la possibilité de sa révocation au cours de l'assemblée générale litigieuse

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] [R] est devenu le directeur général de la société Atlantic Trans Containers jusqu'à ce que son père, en qualité de président, prononce sa révocation après décision de l'assemblée générale du 29 avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

générale ordinaire et extraordinaire de la société fixée au 28 juin 2007, d'annuler les convocations à cette assemblée générale, d'annuler cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire, ' de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02212_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il était également le gérant de la filiale française jusqu'à sa révocation lors d'une assemblée générale de la société en mai 2012.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

vexatoires donnent lieu à l'octroi de dommages et intérêts, - le seul fait que le dirigeant ne soit pas présent lors de l'assemblée générale actant sa révocation suffit à rendre la révocation abusive

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

générale des associés sur l'activité de la société et de ses filiales et en ne présentant pas la totalité des pièces comptables, - la révocation abusive de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0e

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

X... est devenu gérant minoritaire salarié de la société, fonction qu'il a exercé jusqu'à sa révocation lors de l'assemblée générale de la société le 28 janvier 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60337b97a0887c2f924c7000

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Il a été révoqué de ses fonctions de gérant par décision de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 6 avril 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[I] [R] un courrier l'informant de la réunion le 7 octobre 2014 d'un conseil d'administration afin de procéder à la révocation de son mandat de directeur général et le 14 février 2015, l'assemblée générale

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Lors de l'assemblée générale de la société Seti du 27 avril 2016, en présence des trois associés, il a été notamment décidé de la révocation de M. [F] de ses fonctions, et de la nomination de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2440cdc6046d47482ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [C] [I] expose que le Monsieur [K] [X] a organisé, à son insu et sans qu'il y soit convoqué, une assemblée générale ordinaire en date du 30.06.2022 publiée le 05.07.2022 et que cette assemblée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'assemblée générale des associés a réglièrement décidé de la révocation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d89326cdc6046d47bbdeb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Générale: révocation pour motif grave du Président Monsieur [A] [W], acceptera, à compter du 1er juillet 2024, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour soumettre à l'ordre du jour et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

» La décision de licencier Madame [P] appartenait donc à l'assemblée générale.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Lors de l'assemblée générale du 8 juin 2021, Mme [G] [C] a soumis au vote la révocation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

explications lors de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par décision d'assemblée générale du 17 février 2003.

Source officielle

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